L’accès ubiquitaire au large bande, devenant la norme, l’UIT exhorte les pouvoirs publics à faire des choix éclairés qui favorisent le déploiement, l’innovation et des prix abordables.
Les délégués au 9ème Colloque mondial des régulateurs de l’UIT (tenu du 10 au 12 novembre) ont souligné la nécessité urgente, pour les pouvoirs publics, d’ouvrir les marchés à une plus grande concurrence et d’avoir recours à des mesures d’incitation, afin d’encourager les investissements dans les réseaux large bande, qui sont en passe de devenir l’élément vital de l’économie du savoir.
Le Colloque, qui s’est tenu en présence de 648 participants de 89 pays, s’est efforcé de dégager une vision et une compréhension communes des nombreux problèmes auxquels sont confrontés aujourd’hui les régulateurs des TIC, sur des marchés issus de la convergence de plus en plus complexes.
“Les résultats de cette édition du GSR sont les meilleurs que nous ayons jamais obtenus, qu’il s’agisse du nombre de participants ou de la qualité et de l’intérêt des débats auxquels nous avons assisté au cours des trois derniers jours. Cela atteste du rôle déterminant que jouent aujourd’hui les régulateurs pour définir l’orientation future des marchés qui se caractérisent par des progrès technologiques rapides et par une concurrence toujours plus complexe et en mutation constante” a déclaré le
Secrétaire général, Dr Hamadoun Touré.
Compte tenu de la conjoncture économique difficile qui oblige aujourd’hui certains opérateurs à limiter leurs projets de développement des réseaux, les délégués ont accordé une attention particulière à la nécessité, pour le secteur public et le secteur privé, de mieux cerner leurs besoins respectifs et d’intensifier leur collaboration, afin de soutenir la demande de services TIC.
Le secteur des TIC a occupé le devant de la scène lors du Forum mondial des chefs d’entreprise (GILF), qui s’est tenu le lundi 9 novembre juste avant l’ouverture du GSR. Présidé par M. Saad Al Barrak, P.-D. G. du Groupe Zain, le Forum a encouragé les participants représentant des opérateurs, des équipementiers et des concepteurs d’applications TIC, des prestataires de services, des spécialistes et des consultants en infrastructures à s’exprimer ouvertement et à procéder à des échanges de vues interactifs. Ces échanges de vues ont constitué l’essentiel du rapport du Président du GILF, qui a été présenté au GSR à sa séance d’ouverture le mardi 10 novembre, afin d’être examiné de manière approfondie par les délégués représentant la communauté mondiale des régulateurs des TIC.
Les participants au GILF ont insisté sur le fait qu’il était nécessaire de mettre en place une réglementation stable et prévisible, d’améliorer l’harmonisation des cadres réglementaires au niveau régional et d’accroître l’efficacité de la gestion du spectre des fréquences radioélectriques, sur la base d’une réglementation aussi “légère” que possible, pour permettre aux marchés d’évoluer naturellement. Ils ont également plaidé en faveur d’une régulation ne privilégiant aucune technique particulière et ont instamment prié les
régulateurs de faire le nécessaire pour que le développement des services issus de la convergence se poursuive, en veillant à ce qu’une quantité suffisante de spectre soit disponible pour favoriser la croissance future. L’UIT, qui joue un rôle décisif en matière d’attribution de fréquences au niveau mondial par l’intermédiaire de son Secteur des radiocommunications, a été priée de poursuivre sans relâche ses travaux, afin d’aider les entreprises et les gouvernements à créer des conditions propices à la prise en charge de nouveaux services, à la fixation de tarifs moins élevés et à l’accélération du déploiement des réseaux dans les zones mal desservies.
Dans l’allocution d’ouverture qu’il a prononcée le mardi 10 novembre devant le GSR, le Directeur du Bureau de développement des télécommunications de l’UIT (BDT), M. Sami Al Basheer Al Morshid, a fait remarquer que le taux de pénétration de la téléphonie mobile atteindrait 67% de la population mondiale en 2009, ce qui représenterait 4,6 milliards d’abonnés aux services mobiles. Les données fournies par l’UIT montrent également que plus du quart de la population mondiale utilisent désormais l’Internet.
“Si nous voulons exploiter ces bons résultats, il sera primordial de trouver un terrain d’entente entre toutes les parties prenantes des TIC, afin de promouvoir la croissance dans un environnement placé sous le signe de la convergence. Les régulateurs des TIC et les décideurs doivent être en phase avec l’évolution rapide de l’environnement et trouver un compromis difficile entre l’intervention et le laissez-faire. Il s’agit là d’un défi pour tous les pays, et si nous sommes réunis ici aujourd’hui, c’est précisément pour relever ensemble ces défis”, a-t-il déclaré.
L’édition de 2009 du GSR était présidée par M. Kamal Shehadi, Président et P.-D. G. de la TRA, Autorité de régulation du Liban. Dans Ies remarques liminaires qu’il a formulées à l’occasion de l’ouverture du GILF/GSR le lundi 9 novembre, M. Shehadi a indiqué que les délibérations de la communauté mondiale des régulateurs avaient tout à gagner de la participation active du secteur privé.
“Je ne saurais trop insister sur le rôle que joue le secteur privé en tant que partenaire pour améliorer et adapter en permanence la réglementation sur les TIC, dans le cadre d’un processus ouvert et transparent de consultations publiques”, a-t-il souligné. M. Shehadi a ensuite évoqué les valeurs universelles qui sous-tendent les bonnes pratiques en matière de réglementation, à savoir la justice et l’équité, l’égalité de traitement et la non-discrimination, la transparence et le droit à un accès. “Ces concepts évoluent en permanence et sont façonnés aussi bien par les technologies que par la politique, mais également par les crises. Au moment où des décideurs, des régulateurs et des représentants du secteur privé sont rassemblés à Beyrouth, il est important que nous examinions non seulement les problèmes que pose la crise économique et financière mondiale, mais aussi que nous réfléchissions aux possibilités et aux promesses qu’offrirait une amélioration de la régulation”, a-t-il fait observer.
La crise financière a certes été au centre des débats, mais les participants à la session 2: Incidences de la crise financière sur la réglementation – quels enseignements avons-nous tirés?, animée par le Président de la FCC, Julius Genachowski, ont reconnu que la crise économique avait en grande partie épargné le secteur des TIC, qui continue d’enregistrer une croissance lente, mais stable. Un orateur a fait valoir que la crise “n’est pas tant une crise d’opportunité qu’une crise de financement, elle-même imputable à une crise de la réglementation dans le secteur financier”.
Parmi les autres thèmes abordés au cours de ce Colloque d’une durée de trois jours figuraient la protection des consommateurs, l’accès universel, l’interconnexion IP, les taxes de terminaison dans le service mobile, les problèmes auxquels sont confrontés les nouveaux arrivants sur le marché et la transmission de la voix sur IP. Au cours des différentes sessions, les débats ont été très animés entre les intervenants et les délégués qui ont fait part de leurs expériences — heureuses et moins heureuses — et qui ont travaillé dans un esprit de collaboration pour trouver des solutions aux problèmes bien concrets qui avaient été soulevés pendant la réunion.
Les participants au Colloque ont également élaboré un nouvel ensemble de lignes directrices relatives aux bonnes pratiques afin d’aider les régulateurs du monde entier à mettre en place des stratégies novatrices susceptibles de répondre aux besoins d’un environnement placé sous le signe de la convergence. Ces lignes directrices s’articulent autour de quatre grands principes sur le plan de la réglementation jugés essentiels compte tenu de l’évolution actuelle rapide des conditions sur le marché des TIC: nécessité de promouvoir la convergence; de créer des organismes de réglementation nationaux plus solides et plus efficaces; d’utiliser la réglementation pour stimuler les investissements dans le marché et de promouvoir de nouveaux services dans l’intérêt des consommateurs et qui contribuent à “connecter ceux qui ne le sont pas encore”.
Le principe général qui sous-tend ces lignes directrices est que la convergence va très vraisemblablement s’accentuer dans un environnement qui autorise la concurrence entre, d’une part, les réseaux et l’infrastructure large bande et, d’autre part, les fournisseurs de services. L’accent est mis sur l’importance d’accords d’interconnexion appropriés, sur les avantages qu’offrent les technologies des réseaux de prochaine génération, sur la nécessité de disposer de systèmes de numérotage, d’assignation et de réservation souples, sur les avantages de la neutralité technologique, sur la nécessité de promouvoir énergiquement le déploiement du large bande et sur l’importance croissante des considérations environnementales lors du déploiement et l’utilisation des TIC.
Ces lignes directrices soulignent également le rôle essentiel que jouent les pouvoirs publics et les régulateurs pour stimuler la demande de services et d’applications TIC et pour résoudre les problèmes liés à la connectivité, par exemple l’insuffisance de compétences dans le domaine des TIC, les problèmes de cybersécurité, l’absence de contenus en langues locales, l’insuffisance de systèmes d’accès de coût modique. Elles encouragent la conclusion de partenariats novateurs entre le secteur public et le secteur privé (PPP) et le recours à des mécanismes d’accès universel/de service universel pour connecter les zones mal desservies. Elles proposent également que les pouvoirs publics envisagent d’utiliser des fonds publics pour financer le déploiement des infrastructures dans des domaines où l’investissement du secteur privé est insuffisant.
Dans ses remarques de clôture qu’il a prononcées le jeudi 12 novembre, le Directeur du BDT, Sami Al Basheer, a fait observer que le succès sans précédent du GILF et du GSR de cette année confirme l’importance de ces réunions pour les marchés mondiaux des TIC et témoigne du rôle capital que joue l’Union en tant que tribune pour le partage des connaissances et la recherche d’un consensus entre diverses parties prenantes. Il a remercié la TRA ainsi que le Ministère du Liban pour l’appui qu’ils avaient apporté à l’organisation du Colloque de cette année. “Le choix du Liban pour la tenue de ce Colloque a été à la hauteur des attentes placées en lui, puisqu’un nombre record de délégués étaient présents ici cette année”, a-t-il souligné. “Nos hôtes sont allés au-delà de toutes nos espérances, tant par leur professionnalisme et leur générosité que par le dévouement dont ils ont fait preuve lors de cette manifestation importante. Le pays hôte qui accueillera le GSR en 2010 aura fort à faire pour égaler l’excellence de l’organisation et le sens de l’hospitalité dont nous avons bénéficié durant ce Colloque qui a été couronné de succès.
[readon1 url=”http://www.itu.int”]Source : Communiqué de presse UIT[/readon1]
