Thierno Ousmane Sy, le conseiller en Technologies de l’Information et de la Communication (Tic) du président de la République, a abordé dans une série d’entretiens avec le quotidien l’Observateur, plusieurs questions liées aux télécommunications au Sénégal, telles que le feuilleton Sonatel et l’affaire qui oppose l’Etat du Sénégal et Tigo, le deuxième opérateur de téléphonie au Sénégal. Morceaux choisis.
Protocole d’accord avec France Télécom
L’État avait initié un processus avec France Télécom qui avait fait l’objet d’un protocole d’accord dans lequel il était prévu que les deux parties se donnent un temps pour mettre en œuvre un certain nombre de décisions pour aboutir à la vente des 9,98% des actions que l’État détient dans le capital. Ce protocole d’accord n’est pas un contrat, c’est un document qui met en place un cadre permettant de discuter. Donc, j’ai entendu dire qu’il y a des décisions sur lesquelles l’État est revenu, ce n’est pas le cas. Dans le cadre de ce protocole, l’État du Sénégal et France Télécom ont mené des discussions. Et, chemin faisant, l’État a décidé de s’ouvrir à une expertise extérieure, à donner la parole aux syndicats et aux travailleurs et toujours selon une démarche de concertation initiée par le chef de l’État.
Lors des concertations sur la libéralisation, il avait demandé que les discussions soient ouvertes à tous les secteurs des télécommunications. Cette concertation a permis à l’État de suspendre le processus du protocole d’accord qui le liait à France Télécom. C’est juste un protocole qui était en train d’être mis en œuvre. Il n’y a pas de cession encore moins un contrat. Ce qui met l’État en position de suspendre le processus quand il le juge utile.
Nantissement et offre publique de vente
L’État a décidé de faire deux choses : la première, pour répondre à un certain nombre d’exigences liées au calendrier budgétaire, il a décidé de procéder à un nantissement d’une partie de ses actions pour lever des fonds. Dans un second temps, le Président souhaite que l’actionnariat local fasse partie de l’opération afin qu’il y ait plus de Sénégalais. Après, nous allons procéder à une offre publique de vente ouverte aux Sénégalais, en priorité, afin de solidifier la présence des Sénégalais dans le capital et si cela est nécessaire, dans un second temps, de l’ouvrir à d’autres.
Choix porté sur France Télécom
Quand France Télécom a acheté les premières 33% de la Sonatel lors de la privatisation qui a été menée par le régime socialiste, elle a signé un pacte d’actionnaire avec l’État sénégalais. Et dans ce pacte d’actionnariat, il bénéficiait d’un droit de préemption. Cela veut dire que si l’État décidait de vendre des actions, il devait d’abord s’approcher de France Télécom qui devait lui donner son premier refus. C’est seulement si France Télécom décide de ne pas acheter, que l’État peut contacter un tiers.
Certains ont dit que ce droit de préemption n’existait pas. Parce que, après la privatisation, la Sonatel est entrée en bourse et qu’il a un droit boursier qui dit que le pacte d’actionnariat n’est pas opposable au tiers. C’est du juridisme et de la technique, mais quand on fait de la technique, on s’expose à des poursuites judiciaires dont l’issue peut être ce qu’on pense qu’il devait être. Il a des juristes qui disent ceci et d’autres cela. En tout état de cause, un pacte d’actionnariat est signé entre un État et une société privée pour protéger un certain nombre de prérogatives régaliennes afin que le business n’empiète pas sur certaines considérations sociales, politiques qui relèvent de la responsabilité de l’État. Donc, quel que soit l’avis technique qu’on aura, il y a une considération morale qui fait que l’État est un actionnaire spécial et contre lequel France Télécom va faire prévaloir son droit de préemption. C’est pourquoi, naturellement, lorsque l’État décide de vendre ses actions, il discute et s’en ouvre à France Télécom, mais aussi juridiquement.
AFFAIRE TIGO
Avec Tigo, nous avons une affaire toujours pendante et qui, d’après les informations que j’ai, évolue dans le bon sens. Tigo avait acheté sa licence à 100 mille dollars et nous avons trouvé que c’est un grand problème, car l’Alternance a vendu une troisième licence à 200 millions de dollars. Nous avons choisi d’écouter le marché en vendant la troisième licence, après quoi, nous avons appelé Tigo pour leur dire voilà ce qu’a coûté la troisième.
Maintenant, vous avez plus d’un million de clients, combien vous payez si vous voulez continuer à travailler au Sénégal. D’après les dernières informations que j’ai, Tigo a bien perçu le message et est en train de prendre des dispositions pour se mettre à niveau. Ils ne peuvent pas ne pas payer. Maintenant, il faut que cela se fasse dans la transparence et selon des conditions justes.
L’État sait bien ce qu’il fait pour avoir ce qui lui est dû, à terme. Il n’y avait pas tâtonnement, il y a une stratégie et une tactique. De l’extérieur, on a l’impression qu’on tâtonne, mais que non.
Thierno Ousmane Sy, le conseiller en Technologies de l’Information et de la Communication (Tic) du président de la République, a abordé dans une série d’entretiens avec le quotidien l’Observateur, plusieurs questions liées aux télécommunications au Sénégal, telles que le feuilleton Sonatel et l’affaire qui oppose l’Etat du Sénégal et Tigo, le deuxième opérateur de téléphonie au Sénégal. Morceaux choisis.
