Le ministère des télécommunications ordonne à l’opérateur de payer les dettes de la société dont il a racheté la licence. Il s’agit du montant correspondant à l’actif principal de l’ancien opérateur Intercel à verser au syndic de la liquidation. Un petit délai de sept jours est accordé.
La société Madamobil ne s’est pas exécutée évoque la possibilité de porter l’affaire devant le tribunal administratif ou un tribunal international s’il le faut.
Ce n’est pas que Andry Rajoelina avait racheté les stations radio et télévision Ravinala pour que tout doit être ainsi. Un changement de nom après un rachat n’est pas pareil que la revente d’une licence. L’acharnement de la HAT et de son gouvernement contre quelques nouveaux grands investisseurs laisse perplexe le milieu des affaires. Madamobil est empêché de commencer l’exploitation commerciale pour un motif qui fait débat.
La direction de Madamobil a été pourtant vigoureusement avertie : « le ministère réquisitionnera l’Office malgache d’étude et de régulation des télécommunications (Omert) afin de procéder à l’annulation de ce transfert de licence et à sa révocation ». Il sollicite une réunion au sommet des différentes parties concernées par ce transfert de licence pour essayer de résoudre le problème. En effet, c’est le ministère qui s’attaque à Madamobil alors que l’Omert ou la justice auraient pu le faire s’il y avait effectivement un problème.
L’opérateur risque donc de tout perdre mais ne se laisse pas faire. C’est avant tout une question de principe et de droits, une résistance face à une dictature économique qui protégerait certains intérêts déjà bien ancrés dans le pays. Un autre opérateur a par exemple bénéficié d’une exonération de taxe. Le montant équivaut à un peu moins la moitié de ce que l’Etat essaie de soutirer de Madamobil.
Le litige concerne une interprétation du contrat d’achat de la licence. Pour Madamobil, ni le cahier de charge, ni aucun texte légal ne justifie le paiement des arriérés qui lui est imposé. L’opérateur a en effet racheté une licence et non pas une entreprise. De plus, Intercel a fait l’objet d’une liquidation judiciaire. La direction de Madamobil recommande au ministère des Télécommunications de se tourner vers les responsables de la faillite de cet ancien opérateur mobil. Avant sa fermeture, Intercel aurait encaissé de gros paiements avant de mettre la clé sous la porte.
Madamobil a déjà investi quelque 40 millions de dollars pour lancer son activité. La licence d’Intercel lui a coûté un million de dollars. Le blocage que lui impose le gouvernement lui coûterait 5 milliards d’ariary, soit un peu plus de 2 millions de dollars. C’est un sérieux handicap pour une société en plein démarrage mais un problème surmontable vu que l’opérateur planifie d’investir 300 millions de dollars sur une période de cinq ans. Les consommateurs doivent attendre pour bénéficier d’une plus large concurrence, d’autant que le nouveau venu promet de nouvelles offres alléchantes baptisées « Life », alliant technologie moderne et une politique de prix agressive.
Madamobil n’est pas à son premier obstacle, à croire qu’il n’est pas le bienvenu à Madagascar. La licence a été acquise en 2008, ce qui confirmerait la thèse d’une mesure défavorable à l’encontre des investisseurs qui auraient bénéficié de la bénédiction de l’ancien régime. Le gouvernement de transition essaie légitimement de renflouer la caisse de l’Etat mais quand cela ressemble à du chantage ou à un traitement inégalitaire, l’abus de pouvoir est à souligner. Depuis juillet 2009, les mauvaises surprises s’accumulent pour Madamobil. Interconnexion aux autres réseaux refusée, installation d’émetteur empêchée, permis d’exploitation non octroyé, l’opérateur perd patience et veut faire valoir ses droits.
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