France – Orange Foot : l’intervention de la DGCCRF fait grand bruit

Orange reprendra la commercialisation de sa chaîne Orange Sports à compter du vendredi 15 mai sur Internet et du samedi 16 mai dans ses boutiques.

La cour d’appel de Paris a estimé, jeudi 14 mai, que la stratégie de l’opérateur ne représentait pas “une pratique commerciale déloyale” comme l’avait jugé le tribunal de commerce de Paris en février dernier. Cette action en justice avait été initiée à la suite des plaintes de Free et de SFR.

La diffusion d’Orange Sport est réservée en exclusivité aux abonnés de l’offre Orange Triple Play (Internet, téléphone et télévision). Selon Free et SFR, cela s’apparentait à une pratique de “vente liée”.

Mais la cour d’appel de Paris en a décidé autrement arguant qu’il est « constant dans le cadre de la concurrence qu’ils se livrent, tous les FAI s’efforcent d’enrichir le contenu de leurs offres pour les rendre plus attractives, par la mise en place de services innovants ou l’acquisition de droits exclusifs sur des contenus audiovisuels, cinématographiques ou sportifs événementiels ».

« Qu’un opérateur comme Orange réserve sa chaîne à ses abonnés n’est pas une pratique commerciale déloyale, d’autant que tout le monde le fait […] Le football professionnel français peut aujourd’hui regarder l’avenir avec sérénité », a commenté, ravi, Frédéric Thiriez, président de la Ligue professionnelle de football, certainement anxieux de perdre un candidat à ses appels d’offre.

Mais l’affaire n’est pas encore terminée, les deux plaignants, Free et SFR, pouvant encore se pourvoir en cassation. De plus l’intervention de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) auprès de la cour d’appel de Paris fait grand bruit.

Elle est inhabituelle et serait douteuse aux yeux de certains : l’organisme dépend en effet du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi dirigé par Christine Lagarde.

Or son directeur de cabinet, Stéphane Richard, n’est autre que le futur PDG de France Telecom. De là à y voir un conflit d’intérêt, il n’y a qu’un pas que certains, comme le Canard enchaîné, n’hésitent pas à franchir – en rappelant que la nomination de Richard a été autorisée par la commission de déontologie.

[readon1 url=”http://www.reseaux-telecoms.net”]Source : reseaux-telecoms.net[/readon1]