Rappelant que l’Etat algérien dispose d’un “droit de préemption sur la totalité du capital de cette entreprise ” le ministère menace Orascom.
” Toute tentative de contourner cette décision pourrait conduire, le cas échéant à la mise en œuvre de la procédure d’expropriation des actionnaires actuels d’OTA, conformément aux dispositions légales pertinentes. “
Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a déclaré de son côté : ” La loi dit clairement que l’Etat a un droit de préemption. La situation fait que nous avons la possibilité de prendre 51% du capital. Toute transaction qui sera opérée sur des actifs en Algérie d’un non-résident donnera lieu à une taxe de 20% sur la plus-value réalisée.”
Les autorités algériennes appellent donc OTA à prendre attache avec elles pour discuter d’un éventuel désengagement ainsi que de sa situation fiscale.
Le groupe reste interdit de transfert de ses dividendes tant que son contentieux avec le fisc algérien n’est pas totalement apuré.
[readon1 url=”http://www.econostrum.info”]Source :econostrum.info[/readon1]