Après le renvoi de la caution à la somme de 20 millions de francs guinéens, les débats dans le procès pour pratique anticoncurrentielle opposant les opérateurs téléphoniques privés (Areeba-Guinée, Intercel-Plus, Orange-Guinée, et Cellcom-Guinée) à leurs clients se sont ouverts ce matin devant le Tribunal de première instance de Kaloum (Conakry).Le fond du dossier n’a pas été touché à cause de l’absence des représentants des quatre opérateurs (prévenus), dans la salle d’audience.
Après des discutions sur cette absence des prévenus, les avocats de la défense et leurs confrères de la partie civile n’ont pas trouvé un consensus. Chacun restant campé sur sa position. Les avocats de la partie civile ont exigé la comparution en chère et en os des patrons des sociétés concernées. Une demande refusée par leurs confrères de la défense qui estiment qu’ils peuvent valablement les représenter.
« Nous sommes en matière correctionnelle, l’avocat ne peut pas parler à la place de son client, il ne peut que l’assister », a affirmé Me Mohamed Traoré, avocat de la partie civile. « Personne d’autre ne peut agir à la place de ces sociétés. C’est pourquoi ils ont des représentants légaux ou organes dirigeants », a-t-il ajouté.
De leur côté, les avocats de la défense ont tenté de prouver que la comparution d’un quelconque membre du personnel de ces sociétés ne peut se faire dans le procès. « Nous sommes en droit pénal des affaires. C’est une société qui est concernée et non une personne. Ce n’est pas une personne qui est poursuivie ici mais plutôt la société », ont-ils répliqué en masse.
En se fondant sur l’article 402 du Code de procédure pénale, Me Mohamed Traoré dira en plus de ces précédents propos, qu’il n’exige pas la comparution des prévenus. Il a soutenu que la loi donne la possibilité au juge de juger les prévenus en leur absence, parce qu’ils ont plusieurs fois été cités».
Le Procureur général Mangadou Sow a demandé au président du tribunal de renvoyer l’audience à une date ultérieure pour faire comparaître les représentants des quatre sociétés de téléphonie.
Le président a honoré la voix du ministère public en renvoyant l’affaire à la date du 30 juin prochain, deux jours après l’élection présidentielle, pour la suite des débats.
Parallèlement à ce procès, le Réseau Guinéen pour la Protection des Consommateurs continue sa protestation contre l’augmentation des tarifs des communications téléphoniques. Dans un communiqué qu’il vient de publier, ce réseau a demandé à tous les consommateurs d’observer une journée sans communications téléphoniques avec les quatre opérateurs privés mardi 15 juin. Il a également demandé aux consommateurs de communiquer moins de 50% avec les mêmes opérateurs à partir de ce jeudi.
Doré Tokpanan
[readon1 url=”http://www.lejourguinee.com”]Source :lejourguinee.com[/readon1]
