TPSA, filiale du français à 49,8 %, a été condamnée à payer une amende de 396 millions d’euros en raison d’un litige sur la construction d’un réseau de fibre optique. Cette somme représente près de 1 % de la capitalisation de France Télécom. Ce dernier a tout de même réitéré ses objectifs financiers.Voilà une nouvelle dont les dirigeants de France Télécom se seraient bien passés. TPSA, la filiale de l’opérateur français à 49,7 % en Pologne, a écopé d’une amende de 396 millions d’euros à verser à la société DPTG (Danish Polish Telecommunications Group).
Cette décision, rendue par un tribunal arbitral siégeant à Vienne, fait suite à la signature d’un contrat de mise en place dès 1994 d’un réseau de fibres optiques destiné à des lignes de téléphone fixe en Pologne. L’accord initial prévoyait d’allouer 14,8 % des revenus de ce réseau à DPTG sur quinze ans. Mais les deux parties se disputent au sujet du partage de volumes les données transportées sur les réseaux de fibres optiques. L’amende porte sur la période allant de 1994 à 2004, sachant que le préjudice de 2004 à 2009 n’a pas encore été fixé.
Recours éventuel
TPSA n’exclut pas un recours. Mais d’ores et déjà, France Télécom a indiqué avoir passé dans ses comptes une provision. L’ex opérateur historique polonais et France Télécom avaient déjà passé une provision totale de 275 millions d’euros dans leur compte en ce qui concerne ce litige, sur la période allant de 1994 à 2004. « Le groupe pourrait donc de nouveau passer une provision supplémentaire de 117 millions d’euros en 2010, montant auquel il faudra vraisemblablement ajouter l’amende à venir concernant la seconde phase 2004-2009 », note un analyste financier. L’opérateur historique a ensuite réitéré ses objectifs financiers sur 2010 et 2011. Le groupe a aussi assuré ses actionnaires qu’il leur verserait bien un dividende annuel de 1,4 euro par titre chaque année d’ici à 2012. Jamais dans l’Hexagone, l’opérateur historique n’a dû débourser une telle somme équivalent à 2,5 % de son dernier résultat brut annuel. A titre de comparaison, le Conseil de la concurrence avait condamné France Télécom à payer une amende de 280 millions d’euros lors de l’entente dans le mobile. L’an dernier, TPSA a réalisé un chiffre d’affaires de 3,8 milliards d’euros et a dégagé un résultat brut opérationnel de 1,5 milliard d’euros. En 2009, les investissements de TPSA en Pologne ont atteint 500 millions d’euros. C’est donc près d’une année d’investissement que va devoir payer la filiale si cette amende se confirme.
G. DE C.
[readon1 url=”http://www.lesechos.fr”]Source :lesechos.fr[/readon1]
