L’affaire est ancienne mais revient à la ‘une’ au moment où Skype prépare son introduction en bourse. Un ancien conflit entre Skype et l’Arcep, le régulateur des télécoms, remonte à la surface. Selon l’Express, l’Autorité avait saisi en 2007 le procureur de la République pour dénoncer une importante infraction commise par l’éditeur du célèbre logiciel de VoIP.Au coeur du problème, le statut de Skype. Ce dernier se qualifie d’éditeur de logiciel alors que l’Arcep estime que le groupe est bel et bien un opérateur de télécommunications exerçant en France, soumis à des règles bien précises.
Ces règles incluent notamment l’obligation pour Skype de permettre les interceptions des appels suite à une décision judiciaire, d’acheminer des appels d’urgence, de participer au financement du service universel et d’autoriser la portabilité du numéro.
Plaintes en rafales ?
Or, Skype ne s’est jamais déclaré en tant que tel auprès du régulateur (lui permettant donc de générer d’importantes économies). Un manquement puni au maximum d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 75 000 euros.
Pour autant, cette saisine s’était heurtée à la délocalisation des bureaux français de Skype au Luxembourg. L’éditeur pouvait ainsi échapper à d’éventuelles poursuites.
Mais l’affaire ressort aujourd’hui au moment où l’éditeur prépare son introduction en bourse. Toujours selon le blog de l’Express, le régulateur américain de la bourse, la SEC, souligne que ce problème de statut peut avoir des conséquences sur la valorisation du titre qui pourrait être revue à la baisse.
Une perspective qui n’est pas du goût des dirigeants de l’éditeur.
Car Skype a opté pour ce statut d’éditeur dans de nombreux pays. Les amendes pourraient alors se multiplier si les tribunaux de ces pays estiment que Skype agit illégalement en tant qu’opérateur télécoms.
L’Arcep, contactée par le Nouvel Observateur, ne semble pas vouloir jeter de l’huile sur le feu en indiquant qu’il y a rien de nouveau dans cette “vieille” affaire. Quant à Skype, il semble jouer le rôle de celui qui n’est pas au courant. Affaire à suivre donc.
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