L’opérateur historique s’en sort bien puisque le câblo-opérateur réclamait la bagatelle de 1,5 milliard d’euros de dommages et intérêts. Le comportement anti-concurrentiel de France Télécom au début des années 2000 est une nouvelle fois condamné par la justice. Rappelons qu’à cette époque, l’opérateur faisait un peu sa loi sur le marché du haut débit, ce qui a débouché sur une pluie de plaintes de la part de ses concurrents alternatifs.
France Télécom a alors été condamné à plusieurs reprises, notamment au niveau européen en 2003 à une amende de 10,35 millions d’euros. Suite à cette condamnation, les opérateurs qui se sont estimés lésés ont tous demandé des dommages et intérêts auprès des tribunaux de commerce français.
Dénigrement
La plupart des plaintes ont alors été réglées à l’amiable. Toutes sauf deux, celle de Subiteo (qui a été débouté) et de Numericable. La plainte de ce dernier vient d’être examinée par la justice et France Telecom a été condamné.
Mais selon La Tribune, l’opérateur s’en tire bien. Alors que Numericable lui réclamait jusqu’à 1,5 milliard d’euros de dommages et intérêts, les juges ne lui ont accordé que 10 millions d’euros.
Les magistrats ont estimé que le comportement anti-concurrentiel de l’opérateur historique n’avait fait perdre que 45 000 abonnés Internet à son concurrent, soit 5 euros de marge brute par mois.
L’argument de la dévalorisation de l’entreprise a par ailleurs été rejeté par le tribunal étant donné que Numericable (Noos à l’époque) avait été racheté par des fonds d’investissements. Enfin, France Télécom a été condamné pour “dénigrement”.
La victoire est donc mitigée pour Numericable. Mais le groupe reste accroché à sa proie. Rappelons que dans la fibre optique, le câblo-opérateur reproche à France Télécom d’avoir résilié des accords portant sur l’accès à ses fourreaux souterrains.
Deux plaintes ont été déposées auprès du tribunal de Commerce de Paris et de la Chambre de commerce internationale, et réclame à l’opérateur historique la bagatelle de 3,1 milliards d’euros.
Au coeur du contentieux, l’accès aux fourreaux souterrains, un enjeu de taille dans les déploiements actuels de fibre optique dans les zones très denses.
L’opérateur historique s’en sort bien puisque le câblo-opérateur réclamait la bagatelle de 1,5 milliard d’euros de dommages et intérêts. Le comportement anti-concurrentiel de France Télécom au début des années 2000 est une nouvelle fois condamné par la justice. Rappelons qu’à cette époque, l’opérateur faisait un peu sa loi sur le marché du haut débit, ce qui a débouché sur une pluie de plaintes de la part de ses concurrents alternatifs.
