Mobinil (Egypte) : France Télécom va utiliser toutes les voies de droit nationales et internationales pour contester les décisions de blocage des autorités de marché égyptiennes
L’autorité de marché égyptienne (CMA)
Les autorités de marché égyptiennes ont décidé, d’une part de bloquer l’exécution d’une sentence arbitrale exécutoire rendue par la Chambre de Commerce Internationale, d’autre part de refuser, sur des fondements hautement contestables, le projet d’OPA à un prix issu des discussions avec elles. Dans ces circonstances, France Télécom va utiliser toutes les voies de recours tant au niveau national qu’international pour contester les décisions des autorités de marché et rétablir son droit.
Par ailleurs, France Télécom précise que la sentence arbitrale n’a fait l’objet d’aucun recours dans les délais légaux et que, par conséquent, la sentence arbitrale « en sa forme et sa teneur est exécutoire » comme l’a constaté le 7 mai dernier le Tribunal de première instance de Genève, siège de l’arbitrage. Faute d’avoir procédé avant le 10 avril dernier à la livraison des titres Mobinil qu’elle détient, Orascom Telecom doit verser, conformément à la sentence, 50 000 dollars par jour à France Télécom jusqu’au transfert des titres.
France Télécom rappelle qu’il a pris l’initiative des discussions avec Orascom Telecom depuis l’émission de la sentence arbitrale le 10 mars dernier. Ces discussions n’ont pu aboutir qu’à des déclarations unilatérales d’Orascom Telecom qui s’écartent de la réalité juridique ou financière et ont créé un trouble certain sur les marchés et dans l’opinion publique.
En tant que principal actionnaire de Mobinil depuis sa création et disposant du contrôle d’ECMS, France Télécom veillera à ce que les conditions soient réunies pour permettre à l’opérateur Mobinil de poursuivre son développement au service de l’ensemble de ses clients. Le Groupe tient à renouveller toute sa confiance au management et aux équipes d’ECMS.
[readon1 url=”http://www.orange.com”]Source : orange.com[/readon1]
