Secteur des Télécommunications : Koné Bruno présente la nouvelle loi
L’ossature du nouveau Code des Télécommunications se dessine peu à peu. En effet, la première brique a été posée le mercredi dernier en Conseil des Ministres, où le Président de la République a pris une Ordonnance portant loi sur les Télécommunications pour réglementer le secteur. Cette loi, selon Koné Nabagné Bruno, ministre de la Poste et des Technologies de l’Information et de la Communication, définit un cadre institutionnel de gestion du secteur plus adapté aux enjeux. C’est pour informer les populations et les acteurs sectoriels que le ministre a donné une conférence de presse, hier à son Cabinet, sur le contexte d’adoption de cette loi et sur les innovations qu’elle va apporter au secteur des Télécommunications. Selon le ministre de la Poste et des TIC, la nécessité d’adapter le Code des Télécommunications du fait de l’évolution fulgurante des TIC dans le secteur et la convergence entre les différents réseaux et services de Télécommunications/TIC en sont les principales raisons. « Les Télécommunications se sont imbriquées avec l’informatique et maintenant avec le multimédia. Ce qui impose de plus en plus, la mise en place d’un régime juridique ouvert qui permet l’exploitation des réseaux de Télécommunications/TIC, quelle que soit la technologie utilisée » a-t-il signalé. A cela, il faudrait ajouter l’existence dans l’espace CEDEAO/UEMOA d’un cadre juridique harmonisé des TIC qui fait obligation à l’Etat de Côte d’Ivoire de réviser sa législation en la matière afin d’intégrer les nouvelles dispositions communautaires qui conduisent à l’harmonisation. Il s’agit notamment des politiques publiques de cadre de contrôle et de régulation des télécommunications/TIC, par la prescription de principes généraux et d’une réglementation communautaire uniformisée ; des régimes juridiques d’exercice des activités de Télécommunications/TIC, par la définition de régime commun pour chaque activité de Télécommunications/TIC dans les Etats membres et des principes de tarification par l’encadrement et la détermination de coûts et des tarifs de services de Télécommunications/TIC conformes à la fois, aux exigences du marché et aux attentes des utilisateurs. « Cette obligation de transposition s’impose à notre pays depuis 2007 où les chefs d’Etat de l’espace ont adopté sous la forme d’actes additionnels au Traité, un ensemble de textes réglementaires » a ajouté le ministre Koné Bruno. En termes d’innovations, la nouvelle loi sur les Télécommunications fait une part belle aux consommateurs. Au plan réglementaire, elle porte, entre autres, sur la définition de nouvelles infractions apparues avec l’évolution des technologies dans le secteur des Télécommunications/TIC, et le renforcement des sanctions existantes ; l’introduction de dispositions spécifiques pour la protection des consommateurs ; l’information transparente des acteurs et du public par la publication des critères et conditions d’accès au marché et l’instauration de la consultation publique dans les processus de prise de décision. Au plan de l’organisation de la gouvernance sectorielle, ces innovations portent sur une définition claire du rôle des acteurs; la création d’une entité distincte chargée de l’attribution des fréquences ; la création d’une agence en charge du service universel et la création d’une nouvelle autorité de régulation indépendante. A ce sujet, Koné Nabagné Bruno a précisé que l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI), qui sera mise en place dans trois mois, selon l’Ordonnance, va reprendre les missions de l’ATCI et du Conseil des Télécommunications de Côte d’Ivoire (CTCI). Dans son attribution, cette agence qui jouit d’une personnalité juridique et d’une compétence quasi juridictionnelle sera dirigée par un collège de régulateurs assermentés et professionnels. « L’idée est de faire en sorte que l’agence de régulation soit totalement autonome et indépendante. Les administrateurs qui seront nommés seront non révocables, durant leur mandat de six (6) ans non renouvelable. Quant au directeur général, il va briguer un mandat de 4 ans, renouvelable une fois », a-t-il fait savoir.
