Algérie : La technologie WiMax s’invite dans le débat: L’ARPT face à sa… régulation

L’ARPT-L’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications-, elle, dément. Elle a indiqué « n’avoir institué aucune nouvelle redevance » en matière de services de la voix sur Internet, précisant toutefois avoir inclus, pour la première fois et conformément à la loi, dans l’assiette servant de base au calcul de la redevance déjà existante, le revenu procuré par l’utilisation de fréquences radioélectriques.

Trois opérateurs WiMAX ont protesté, il y a quelques jours, contre l’instauration par l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) d’une nouvelle redevance imposable de dix pour cent à la fourniture de tous service et équipements utilisant la technologie WiMax et hertzienne. Les trois opérateurs ont annoncé avoir décidé de porter l’affaire auprès du Conseil d’Etat afin d’annuler purement et simplement une décision jugée désastreuse pour la survie économique de ces entreprises et, par-delà, du secteur des services Internet. « Nous portons à la connaissance de l’opinion publique que l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (Arpt) vient d’instaurer, à travers sa décision N°18/PC/ARPT/2011 du 18 juin 2012, une nouvelle redevance imposable de dix pour cent à la fourniture de tous services et équipements utilisant la technologie WiMAX et hertzienne », ont indiqué, dans un communiqué conjoint les directeurs généraux d’Anwarnet, Icosnet et SLC, respectivement Mohamed Fadi Gouasmia, Ali Morsli et Lotfi Nezzar. « De ce fait, nous nous trouvons dans l’obligation d’appliquer ladite redevance à toute fourniture de services et équipements utilisant la technologie WiMax et hertzienne à partir du 1er août 2012 », ont-ils précisé. Les trois opérateurs ont qualifié la décision de l’Arpt « d’unilatérale », « non-objective » et « contraire » à la politique des pouvoirs publics algériens en matière de démocratisation de l’usage d’Internet. Et ils ont affirmé qu’ils ne ménageront aucun effort pour « empêcher », par toutes les « voies légales », cette énième mesure « arbitraire » qui « pénalise », selon eux, les consommateurs, « compromet » l’essor des technologies de l’information et de la communication et met en « péril » la survie des quelques rares acteurs qui subsistent encore. L’Arpt, elle, dément. Elle a indiqué « n’avoir institué aucune nouvelle redevance » en matière de service de la voix sur Internet, précisant toutefois avoir inclus, pour la première fois et conformément à la loi, dans l’assiette servant de base au calcul de la redevance déjà existante, le revenu procuré par l’utilisation de fréquences radioélectriques. Ce à quoi les SLC, Anwarnet et Icosnet répondent par un second communiqué à travers lequel ils « s’indignent face à des insertions inexactes ». Quoiqu’il en soit, un revenu qu’elle s’est abstenue d’inclure jusqu’ici, mue en cela par « le souci de permettre à ces opérateurs de se déployer dans les premiers temps de l’exploitation de leur autorisation VoIP ». « L’ARPT n’a institué aucune nouvelle redevance en matière de service de la voix sur Internet. Il n’est du reste pas en son pouvoir de le faire dans la mesure où l’institution d’une nouvelle redevance est du ressort de la loi. » Elle a expliqué avoir appliqué, dans le cas d’espèce, « une redevance qui existe déjà et dont le montant, fixé par le décret 04-413 du 18 décembre 2004, est prélevé chaque année sur les opérateurs VoIP ». La technologie WiMax s’invite ainsi dans le débat autour des TIC. Du coup, la polémique s’installe à l‘ARPT, un organisme qui fait face, depuis quelques jours, à des réactions en chaîne, de la part de deux opérateurs de la téléphonie mobile, Moblis et Nedjma, au sujet de « la dominance » de Djezzy sur le marché de la téléphonie. La présidente de cet organisme a essayé de tirer les choses au clair, en soulignant que c’est à l’ARPT que revient la prérogative de fixer « le seuil des parts de marché à partir duquel l’abus de dominance est constitué ». Mais a-t-elle convaincu ? Que va-t-elle faire face aux deux opérateurs utilisant la technologie WiMax et qui ont porté l’affaire devant le Conseil d’Etat ? Un dossier à suivre.