Maroc: la guerre du dégroupage est désormais officielle

Le problème du partage d’infra-structures dans les télécoms prend une nouvelle tournure! Le dernier entrant Inwi vient de saisir l’Agence nationale de réglementation des télécoms (ANRT) suite à l’affaire du dégroupage de l’ADSL.

L’opérateur attend une réponse du régulateur dans les prochains jours. De par la loi, le partage d’infrastructures est obligatoire. Il permet aux nouveaux entrants de pouvoir louer l’infrastructure installée entre le client et le dernier répartiteur de l’opérateur historique. Toutefois, cette opération est réalisée sur la base de contrats commerciaux dont les conditions sont définies par les opérateurs entre eux. Une pratique qui suscite de multiples problèmes. Maroc Telecom dément tout blocage. «Nous avons mis en place une offre de dégroupage du réseau filaire pour les autres opérateurs dès 2008. Cette offre a été approuvée par le régulateur», explique Janie Letrot, DG Réglementation et affaires juridiques de Maroc Telecom. Cela veut dire que dès 2008, les autres opérateurs avaient la possibilité de fournir des accès Internet à leurs clients en utilisant le réseau en cuivre de Maroc Telecom. «Mais ce n’est que depuis un peu plus d’un an que l’un des opérateurs a déposé des demandes auprès de nous», souligne Letrot. Entre-temps, IAM a lancé un vaste chantier de modernisation de ses réseaux fixe et mobile, pour améliorer la qualité de la connexion internet et fournir de plus hauts débits aux clients. C’est là le cœur du problème. Inwi reproche à Maroc Telecom de ne l’avoir informé de ces transformations que deux mois avant la date planifiée pour le lancement de son service ADSL. «On nous a donc laissé poursuivre nos investissements sur la base d’un schéma dépassé», avait confié à L’Economiste Rachid Sefrioui, directeur Réglementation d’Inwi. Cependant, l’opérateur historique estime que tous ses répartiteurs, les anciens comme les nouveaux, sont dégroupables. «Pour fournir les mêmes débits et la même qualité de service, il suffit que les opérateurs qui souhaitent dégrouper investissent pour installer leurs équipements plus près de leurs clients, comme le fait Maroc Telecom», tempère Letrot. A défaut de compromis entre Maroc Telecom et Inwi, ce dernier n’arrive toujours pas à lancer son offre ADSL. Selon les données de l’ANRT, Maroc Telecom détient 99,94% de parts de marché des abonnements ADSL. Difficile de savoir où partent les 0,06% restant puisque IAM est seul sur ce marché ! A fin septembre, le parc ADSL comptait 788.151 abonnés, en hausse de 4,61%. Le marché de l’ADSL, qui est globalement de la Data, est en plein essor au moment où la voix connaît un certain ralentissement avec un taux de pénétration de plus de 125% de la téléphonie mobile. Difficile de faire augmenter ce pourcentage. Cette situation rend la bataille pour le partage d’infrastructures encore plus primordiale pour tout opérateur télécom. D’autant plus que l’ADSL demeure assez rentable. La facture moyenne mensuelle par client ADSL est de 98 DH contre 22 DH pour la 3G. En attendant le lancement de la 4G qui est plus tributaire d’une décision politique, l’ADSL est de plus en plus convoité. C’est précisément ce timing qui était choisi pour le lancement du projet de loi 121-12 modifiant et complétant la loi 24-96 relative à la Poste et aux télécommunications. Le texte a été adopté en Conseil de gouvernement. Aujourd’hui, l’ANRT et le ministère de tutelle veulent complètement trancher dans cette affaire. Dans un entretien accordé à L’Economiste, Azdine El Mountassir Billah, DG de l’Agence de régulation, a confié que «l’un des axes majeurs du projet de loi est le partage des infrastructures avec des règles extrêmement précises» (voir L’Economiste du 2 janvier). Le texte renforce la notion de partage des infra-structures entre opérateurs et fixe les obligations de chacun. La plus importante est la publication par l’opérateur historique d’une offre de partage et la mise en place d’une base de données des infrastructures dont il dispose. Le régulateur aura un droit de regard sur ce catalogue qui lui permet d’apporter des modifications. «La mise à disposition doit être faite dans des conditions techniques et financières, objectives, proportionnées et non discriminatoires qui assurent des conditions de concurrence loyale. Elle fait l’objet d’un contrat conclu entre les parties concernées», stipule le texte. Justement, cet article fait de l’ANRT l’unique garant de la concurrence loyale dans le secteur. Une disposition qui prête largement à débat puisqu’elle remet en question les prérogatives constitutionnelles du Conseil de la concurrence. Pour l’instant, aucune décision n’a été prise dans ce sens. Le projet de loi donne également un pouvoir de sanction au régulateur. Ce dernier pourra infliger aux opérateurs des sanctions pécuniaires allant jusqu’à 2% du chiffre d’affaires hors taxes en cas d’infraction.

Source: leconomiste.com