France: Les terminaisons d’appel mobile corrigées par le Conseil d’Etat

L’ARCEP a régulé les tarifs de TAM des trois opérateurs mobiles jusqu’au 31 décembre 2010. Cependant, le tarif consenti à Bouygues Telecom, plus avantageux que celui d’Orange et de SFR, pour le second semestre 2010, a été invalidé par le Conseil d’Etat. L’ARCEP a organisé fin 2008 la baisse des tarifs de terminaison d’appel mobile – prestation facturée entre opérateurs quand les appels passent d’un réseau à l’autre – pour Orange, SFR et Bouygues Telecom jusqu’à la fin de l’année 2010.

Cette diminution des coûts doit s’effectuer en deux paliers : une première baisse a eu lieu le 1er juillet 2009 et court jusqu’au 30 juin 2010, puis sera suivie d’une seconde baisse des tarifs effective du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010.

Dans ses calculs, le régulateur national a pris en compte la relative jeunesse de Bouygues Telecom et a consenti une légère asymétrie tarifaire en faveur de l’opérateur, ce qui a contrarié SFR Mobile et Orange Mobile au point que ceux-ci ont saisi le Conseil d’Etat, contestant les décisions de l’ARCEP.

Or, globalement, le Conseil d’Etat a donné raison à l’autorité de régulation, reconnaissant notamment la nécessité d’une légère asymétrie tarifaire en faveur de Bouygues Telecom. Cependant, en ce qui concerne les tarifs de TAM du second semestre 2010, les Sages du Palais-Royal estiment que l’écart entre les 4 centimes d’euro/min imposés à Bouygues Mobile et les 3 centimes d’euros/min imposés à SFR et Orange est disproportionné.

L’ARCEP affirme avoir pris connaissance de l’avis du Conseil d’Etat et devrait prochainement proposer à Bouygues Telecom une nouvelle tarification pour la seconde baisse de la terminaison d’appel mobile.

[readon1 url=”http://www.degroupnews.com”]Source : degroupnews.com[/readon1]