Avis d’expert : L’indépendance de l’Icann est-elle possible ?

La Commission européenne vient d’appeler les Etats-Unis à renoncer à leur contrôle direct de l’Icann, l’organisme de régulation de l’Internet. Décodage sur une prise de position pas tout à fait innocente.

Que doit comprendre l’administration Obama dans  le message posté par Viviane Reding, le Commissaire européen à l’information, sur son blog ? Tout “simplement” de mettre fin au contrat liant l’Icann au département du commerce américain. Ce contrat, appelé JPA pour Joint Project Agreement, confère aux Etats-Unis un droit de véto sur la gouvernance de l’Internet. Depuis la création de l’Icann par l’administration Clinton en 1998, les USA ont toujours maintenu un contrat de ce type leur donnant in fine le contrôle du contrôleur de l’Internet.

Dans sa dernière mouture, ce contrat prend fin le 30 septembre 2009. Tout le monde s’attend à voir le gouvernement américain le renouveler d’une façon ou d’une autre. Il s’appelait MOU (Memorandum Of Understanding) avant de se nommer JPA (Joint Participation Agreement). Peut-être demain s’appellera-t-il JAC (Just Another Contract)… Peu importe, puisque l’effet sera le même : un seul pays ayant autorité suprême sur une ressource aujourd’hui incontestablement mondialisée.

Voilà donc ce qu’il y a derrière le message de la Commission européenne. De façon directe, Viviane Reding demande l’indépendance de l’Icann. Les huit années de l’administration Bush, durant lesquelles ce sujet n’a jamais vraiment pu être abordé, y sont fustigées. “Après 8 années d’hésitation de la part des Etats-Unis, j’espère que le Président Obama va continuer le travail entamé par l’administration Clinton,” tance-t-elle.

L’Icann prépare sa “sortie du placard” depuis 6 ans

A l’Icann, en coulisses, on prépare cette indépendance depuis des années. L’actuel PDG Paul Twomey a d’ailleurs été en partie nommé en raison de son appartenance à la sphère politique (il était président du Comité Consultatif Gouvernemental de l’Icann (GAC) avant de devenir le patron de l’institution). Son prédécesseur, Stuart Lynn, issu du monde scientifique et de la recherche, était perçu comme un technicien dont  la gestion des enjeux politiques au centre desquels l’Icann se trouve régulièrement plongé n’était pas la matière de prédilection.

A l’inverse, Paul Twomey, est un tacticien. Tout en maîtrisant parfaitement le jeu politique, l’Australien a réalisé en six ans un travail considérable pour ouvrir l’institution au monde extérieur. Il y a un peu plus d’un an, l’ICANN est sorti du placard, réclamant publiquement son indépendance et affirmant avoir atteint tous les objectifs lui ayant été fixés par le département du commerce pour démontrer que l’organisme est suffisamment mûr pour avoir le droit de sortir seul.

Le message de Viviane Reding pourrait donc être bien accueilli par l’Icann. D’ailleurs, dès sa publication le lundi 4 mai au matin, le buzz icannien s’est branché en mode hyper actif.

Un OVNI de la gouvernance

Mais ce message peut-il être entendu ? Viviane Reding indique souhaiter un ICANN privatisé, indépendant et  “se conformant aux meilleures normes de gouvernance d’entreprise, notamment aux normes en matière de transparence financière et de responsabilité interne, et soumis à un réel contrôle juridictionnel.” 

On peut y voir une reconnaissance implicite des vertus du modèle unique de l’Icann, véritable OVNI (Objet Vivant du Nommage sur Internet) de la gouvernance puisque devant ménager un équilibre entre les Etats, les secteurs privés et publics, les prestataires et les utilisateurs. Cet équilibre est loin d’être parfait (n’oublions pas que l’Icann est un organisme très jeune) mais est le reflet de l’esprit d’innovation de l’Internet qui en a fait le succès.

Par conséquent, on ne peut qu’aller dans le sens des propos de Viviane Reding. Oui, un l’Icann réellement transparent et indépendant, fonctionnant comme un organe de gouvernance dynamique (sur le modèle du secteur privé), permettrait de continuer le développement technologique d’un outil Internet, avant tout au service de ses utilisateurs.

Éviter les dérives du privé et la mainmise des États
Encore faut-il que des contrôles réels et fonctionnels existent, pour empêcher les dérives constatées dans certaines branches du secteur privé. Et s’il n’est sans doute pas souhaitable de voir un contrôle renforcé des États sur l’Internet, ceux-ci doivent indéniablement être impliqués dans sa gestion.

Justement, Viviane Reding propose donc la création d’un  “G12 de la gouvernance de l’Internet ” sorte de groupement informel de représentants des Etats. Ceux-ci pourraient formuler des recommandations à ce qui serait alors un l’Icann 2.0. Faut-il lire dans cette idée la volonté de remplacer l’actuel Comité Consultatif Gouvernemental (GAC) par un organe où les gouvernements auraient plus de poids ? Le GAC, comité consulatif, est considéré par de nombreux gouvernements comme n’ayant pas assez d’influence au sein de l’Icann (tout en étant perçu par les autres structures internes de l’Icann comme en ayant déjà trop!).

En attendant d’avoir plus d’explications sur la vision de la Commission pour ce G12, et surtout de savoir si cette vision est partagée par les autres gouvernements, on peut déjà considérer que l’Europe vient de frapper un grand coup en faveur d’une gouvernance de l’Internet libre. C’est-à-dire une institution libérée de tout contrôle unilatéral, exercé aujourd’hui par un pays qui jouit d’une position privilégiée. Le 1 er octobre, si l’Amérique accepte de laisser l’Icann devenir indépendante, c’est Viviane Reding qui pourra affirmer : “Yes I Can”.

Stéphane Van Gelder

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