Le Cameroun aux premières heures des TIC
Le Cameroun n’est pas resté insensible aux avancées technologiques et peut s’estimer heureux d’avoir pris les devants par rapport aux autres, en créant un cadre juridique très tôt. Il s’agit de la loi N°98/014 du 14 juillet 1998 régissant les télécommunications au Cameroun et qui fixe le cadrage général qui sépare les fonctions de régulation, via la création de l’agence de régulation des télécommunications, ART, doublé à l’exploitation confiée au ministère des télécommunications. Cette loi précise aussi l’obligation de service universel des télécommunications, comme étant la fourniture des services de télécommunications de base à autrui d’une part, et l’acheminement de la communication téléphonique en provenance et à destination des points d’abonnement, l’acheminement gratuit des appels d’urgence, en passant par la fourniture des services de renseignement et d’un annuaire d’abonnés, rappelle l’expert Aristide Eyinga. Il a mené une étude sur le fonds spécial des télécommunications au Cameroun. Selon lui, l’approvisionnement du fonds vient des contributions annuelles des exploitants des réseaux de télécommunications dues au titre de la contribution au financement du développement des télécommunications, ainsi qu’aux coûts imputables à l’obligation du service universel. De même, le cahier de charges des opérateurs du régime de concession prévoit qu’ils doivent verser 2% de leur budget, au fonds. M. Eyinga a procédé à une estimation du montant que devrait reverser par exemple, les opérateurs de téléphonie mobile entre 2002 et 2005.
Floue autour de la gestion du fonds
En 2002, les chiffres d’affaires des compagnies MTN et Orange Cameroun étaient de 124 345 000 000F CFA, cela suppose qu’elles ont reversé les 2% de leur chiffre, soit la somme de 2 486 900 000F CFA au fonds. En 2003, 3 185 200 000F CFA reversés au fonds pour les chiffres d’affaire estimés à 159 260 000 000F CFA. 2004, 3 873 080 000F CFA reversés au fonds. En 2005, sur 221 815 000 000F CFA de chiffres d’affaires, 4 436 300 000F CFA ont approvisionné le fonds spécial de télécommunications. Soit au total, 13 milliards 981 millions 480 milles F CFA pour le fonds. Plusieurs interrogations se dégagent immédiatement, dont l’incontournable : comment est géré ce fonds compte tenu de faible accessibilité des populations aux TIC ? « Ce sujet semble tabou », M. Eyinga, qui mentionne l’absence de visibilité sur la gestion du fonds. Presque à contre cœur, M. Asonfack du ministère des postes et télécommunications dans la salle, a indiqué qu’en 2005, un recouvrement de 8 milliards 400 millions de F CFA a été fait, et depuis, plus d’appel de fonds. Réponse qui ne donne pas beaucoup de précisions sur la gestion du fonds.
Outre les télécoms, « un décret du premier ministre permet au fonds de venir au secours du secteur postal », comme le stipule l’art 4 du décret N°005/0705/PM du 21 mars 2005. Il précise aussi que la contribution du fonds spécial s’élève à 2 500 000 000F CFA par an sur une période de 5 ans. Le secteur postal fait-il parti du secteur « service universel ou développement des télécommunications, alors que le décret de 2006 prévoit que les réserves ne pourraient être utilisées que pour le même objet ? Autre curiosité relevée lors des travaux.
L’atelier qui regroupe les participants du Bénin, Congo, Mali, Niger, Sénégal et Cameroun, s’achève vendredi, 04 septembre 2009.
[readon1 url=”http://www.journalducameroun.com”]Source : journalducameroun.com[/readon1]