Sonatel n’a pas déposé de candidature pour l’appel public à candidatures pour l’attribution de fréquences 4G
Dakar, mardi 19 janvier 2016 – L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) a lancé un appel public à candidatures pour l’attribution de licences et de fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4ème Génération en vue de l’exploitation de réseaux publics de télécommunications 4G au Sénégal. La date limite de dépôt était fixée au lundi 18 janvier 2016.
Sonatel a décidé de ne pas déposer d’offres compte tenu des conditions qui ne permettent pas de créer de la valeur pour l’entreprise et l’ensemble des parties prenantes au vu du benchmark effectué.
A titre d’exemple, au Maroc, 2 des 3 opérateurs ont payé l’équivalent de 30 milliards FCFA alors que ce pays est 2,5 fois plus peuplé que le Sénégal et 3,5 fois plus riche. Sous ce rapport, le prix total des licences 4G au Sénégal serait évalué autour de 14,5 milliards FCFA.
De même, en Guinée Bissau, le groupe Sonatel, par le biais de sa filiale Orange Bissau, a pu acquérir les licences 3G et 4G pour un montant de 2 milliards de francs CFA au mois de décembre dernier.
Sonatel tient à rappeler que, suite à l’autorisation que l’ARTP avait bien voulu lui donner en 2013, elle a pu dérouler avec succès sur le plan technique, une phase pilote de 14 mois qui s’est terminée le 31 mars 2015.
Sonatel réaffirme son fort intérêt pour la technologie 4G et sa volonté de la développer au plus vite au Sénégal.
Sonatel, opérateur historique au Sénégal, défend depuis plus de 30 ans des valeurs dont l’éthique et la transparence et reste engagé aux côtés de l’Etat pour l’émergence numérique du Sénégal.
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Abdou Karim Sall, DG de l’ARTP, a déclaré : « Dans le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des licences (…) 4G au Sénégal, (…) la commission d’évaluation mise en place à cet effet a constaté, qu’aucune offre n’a été déposée (…).
Aucun des trois opérateurs présents au Sénégal n’a déposé une offre pour l’attribution de la licence 4G a constaté l’ARTP lors de la séance de réception et d’ouverture des plis, aujourd’hui, dans le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des licences et des fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4G au Sénégal, conformément au planning initial annoncé par l’État.
Cependant, selon Abdou Karim Sall, Directeur Général de l’ARTP, qui tenait une conférence de presse dans ses bureaux cet après-midi, « aucune demande formelle de report de la date de dépôt des offres n’a été formulée par les opérateurs durant tout le processus. » D’autant plus, rappelle-t-il qu’ « en date du 17 Décembre 2015, en violation ouverte du code des marchés publics et du règlement de la consultation (l’article 3.4 et l’article 7.14 du Règlement d’Appel à Candidature), l’ARTP a reçu une lettre signée des 3 opérateurs pour signaler leur préoccupation sur le prix de réserve de la licence. »
Et face à cette démarche d’entente illicite qui selon l’ARTP constitue un manquement grave à la procédure et qui vise à forcer l’Etat à revoir sa position, l’ARTP a signifié à « chaque opérateur le caractère illégal d’une telle démarche et les a incités à respecter le code des marchés publics et les règles de l’Etat. »
Aussi « l’Etat prend acte de la non-participation collective et coordonnée des Opérateurs ». Et selon Abdou Karim Sall, l’ARTP va relancer dans les prochains jours, la procédure d’attribution des licences 4G. Et conformément aux spécifications déjà notées dans l’appel à candidatures fermé aux 3 opérateurs déjà présents, « le futur appel à candidatures sera ouvert à de nouveaux entrants, opérateurs internationaux de télécommunications, intéressés par le développement de la téléphonie et de l’Internet mobile au Sénégal. »
En outre, martèle le DG de l’ARTP, conformément à la procédure, l’Etat se réserve le droit de prendre les mesures appropriées suite aux manquements constatés.
Pour rappel, le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 Milliards de FCFA pour une licence de 20 ans. Ce prix a été élaboré à partir d’un benchmark de plus de 20 Pays dans le monde, tout en tenant compte de la qualité et de la quantité des bandes de fréquences proposées (bandes 800 Mhz, 700 Mhz et 1800 Mhz), de la population, des revenus du marché télécoms au Sénégal et des obligations de la licence en matière de couverture 4G.
Le marché des télécoms au Sénégal représente plus de 1 000 Milliards de F CFA par an, avec des taux de rentabilité (EBITDA) des opérateurs de 20 à 50%.
Abdou Karim Sall, Directeur Général de l’ARTP, a déclaré :
« Dans le cadre de l’appel à candidature pour l’attribution des licences et des fréquences autorisant l’utilisation des technologies mobiles 4G au Sénégal, s’est tenue, ce lundi 18 Janvier 2016 à 10H00, dans les bureaux de L’ARTP à Dakar, la séance de réception et d’ouverture des plis, conformément au planning initial annoncé par l’État.
Sous la direction de l’ARTP, la commission d’évaluation mise en place à cet effet a constaté, qu’aucune offre n’a été déposée nonobstant la décision de l’Etat d’organiser l’appel à candidature dans le cadre d’un marché exclusivement réservé aux 3 opérateurs déjà présents au Sénégal.
L’ARTP tient à rappeler les éléments suivants :
L’Etat du Sénégal a pris l’engagement d’accompagner les 3 opérateurs de télécommunications pour maintenir leur leadership dans la sous-région en autorisant gratuitement une période de test de la technologie 4G de janvier 2014 à mars 2015, soit 15 mois.
Pour répondre aux demandes des opérateurs consistant à accélérer le processus d’attribution, l’Etat a lancé officiellement une étude en Juillet 2015 pour élaborer les modalités d’attribution. L’étude s’est faite avec la collaboration étroite des opérateurs qui ont été entendus individuellement à plusieurs reprises.
Cette étude a conduit au lancement du processus d’attribution le 16 Novembre 2015. Pour la première fois au Sénégal, un processus moderne et transparent pour l’attribution des licences 4G sous forme d’enchères a été lancé, selon les meilleurs standards internationaux, comme cela fut le cas pour l’attribution des licences 4G au Maroc, en Tunisie, en France et dans la plupart des Pays développés. Ce processus, conforme au code des marchés publics, a été validé par toutes les autorités de marché de l’Etat, l’ARMP et la DCMP. Pour prendre en compte les préoccupations des acteurs et préserver leur intérêt, ce processus a été exclusivement réservé aux 3 opérateurs présents au Sénégal.
Tous les 3 opérateurs ont récupéré leur dossier de candidature avant la date du 25 novembre 2015 et ont entamé la préparation de leur réponse
Le prix de réserve de la licence a été fixé à 30 Milliards de FCFA pour une licence de 20 ans. Ce prix a été élaboré à partir d’un benchmark de plus de 20 Pays dans le monde, tout en tenant compte de la qualité et de la quantité des bandes de fréquences proposées (bandes 800 Mhz, 700 Mhz et 1800 Mhz), de la population, des revenus du marché télécoms au Sénégal et des obligations de la licence en matière de couverture 4G. L’ARTP rappelle que le marché des télécoms au Sénégal représente plus de 1000 Milliards de FCFA par an, avec des taux de rentabilité (EBITDA) des opérateurs de 20 à 50%. L’ARTP considère ce prix justifié au regard des obligations de la licence, du potentiel de marché de la 4G et des meilleurs standards internationaux.
Aucune demande formelle de report de la date de dépôt des offres n’a été formulée par les opérateurs durant tout le processus
En date du 17 Décembre 2015, en violation ouverte du code des marchés publics et du règlement de la consultation (l’article 3.4 et l’article 7.14 du Règlement d’Appel à Candidature), l’ARTP a reçu une lettre signée des 3 opérateurs pour signaler leur préoccupation sur le prix de réserve de la licence.
Face à cette démarche d’entente illicite qui constitue un manquement grave à la procédure et qui vise à forcer l’Etat à revoir sa position, l’ARTP a signifié à chaque opérateur le caractère illégal d’une telle démarche et les a incités à respecter le code des marchés publics et les règles de l’ETAT. L’ARTP a rappelé ainsi que l’Etat se réserver le droit d’appliquer les sanctions appropriées.
Soucieux de la transparence et de la bonne gouvernance et de l’intérêt du citoyen-consommateur, l’Etat a refusé tout compromis durant tout le processus et a tenu au strict respect de la procédure.
En ce jour, l’Etat prend acte de la non-participation collective et coordonnée des opérateurs. Conformément à la procédure, l’Etat se réserve le droit de prendre les mesures appropriées suite aux manquements constatés.
L’ARTP va relancer dans les prochains jours, la procédure d’attribution des licences 4G. Conformément aux spécifications déjà notées dans l’appel à candidatures fermé aux 3 opérateurs déjà présents, le futur appel à candidatures sera ouvert à de nouveaux entrants, opérateurs internationaux de télécommunications, intéressés par le développement de la téléphonie et de l’Internet mobile au Sénégal.
L’ARTP tient à remercier les Autorités pour leur soutien, ainsi que tous ses agents, les ministères et corps de l’Etat qui se sont mobilisés durant plusieurs mois pour traiter avec la plus grande déontologie et rigueur ce dossier stratégique et important pour l’émergence de notre Pays. »
Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP)
Au Sénégal, l’année 2016 marque le démarrage de la construction du Parc technologique numérique de Diamniadio, une oasis de 25 hectares entièrement dédiée au secteur numérique et située à 40 km de Dakar. L’objectif est de faire du pays un centre d’excellence en matière de Technologies de l’information et de la communication (TIC).
Financée à hauteur de 70,61 millions d’euros par la Banque africaine de développement (BAD), cette ville numérique sera opérationnelle en mars 2017. Sa construction entre dans le cadre du programme Parc des technologies numériques (PTN) du Plan Sénégal émergent (PSE). Le parc pourrait générer 35 000 emplois directs et 105 000 emplois indirects à l’horizon 2025 selon les estimations de la Banque africaine de développement.
Ce pôle numérique s’annonce déjà comme un grand succès puisque plus d’une vingtaine d’entreprises, parmi lesquelles le groupe français de services informatiques Atos et l’opérateur de téléphonie mobile Tigo Sénégal, ont déjà manifesté leur intérêt pour l’installation de leurs activités dans son enceinte. Il aura également l’avantage d’être doté d’infrastructures d’accès haut débit, d’immeubles intelligents, de centres de formation ainsi que d’un incubateur pour doper les activités de jeunes diplômés axées autour des nouvelles technologies.
Aussi, cette infrastructure novatrice contribuera-t-elle à moderniser le fonctionnement du gouvernement, à diversifier l’économie vers les technologies, à développer des contenus et à externaliser les processus d’entreprises et à soutenir la recherche universitaire sur les technologies.
À travers la ville numérique de Diamniadio et ses facilités, le Sénégal ambitionne de devenir le carrefour technologique de l’Afrique de l’Ouest. Il veut également devenir l’une des grandes destinations numériques sur le contient comme l’Afrique du Sud, l’île Maurice, le Nigeria, le Maroc, le Kenya et attirer un grand nombre d’investisseurs.
Le Sénégal prévoit, à terme, implanter des villes similaires à Diass, Sébikotane, St-Louis et Ziguinchor.
La cyberpolitique est au cœur de l’actualité d’Internet en 2015 marquée par plusieurs négociations entre les Etats Unis et la Chine. Au niveau de la transition de la supervision des fonctions IANA, Le Département du commerce américain prolonge d’une année le contrat d’ICANN qui revoit son modèle de gouvernance d’entreprise lors de la réunion ICANN 54 à Dublin. Au demeurant, la réunion des Nations Unies sur le SMSI+10 a vécu et positionne le rôle central d’internet dans l’atteinte des nouveaux objectifs du développement durable et prolonge le mandat du Forum sur la Gouvernance d’Internet (FGI) de dix ans. En outre, la question de la prise en charge des données personnelles n’est pas en reste et suscite beaucoup d’interrogations surtout en Europe et aux Etats Unis. De plus, L’Union Européenne votre contre les amendements sur la neutralité du net mais trouve un accord sur les règles en matière de cyber sécurité. Enfin, l’UIT publie son rapport 2015 sur l’état de développement par pays des TICS qui annonce 3,2 milliards de personnes connectées, soit 43,4% de la population mondiale.
CYBERPOLITIQUE
La géopolitique d’internet a été très animée durant l’année 2015 spécialement marquée par les relations entre les Etats Unis et la Chine. En effet, en dépit d’un accord sur le cyber espionnage entre les deux états lors du Forum de l’Industrie de l’Internet à Seattle et un accord sur la cybercriminalité, la problématique de la cyber sécurité reste entière entre les deux états qui envisagent une solution diplomatique pour mettre fin aux tensions.
D’autres part, rejetant le modèle multipartite de la gouvernance internet, la Chine appelle à un code de conduite international sur l’Internet aux Nations unies et met en place un comité consultatif de haut niveau lors de la conférence de l’internet qu’elle a abritée en Décembre 2015 contrairement à l’Inde qui confirme son adhésion au modèle multipartite de la gouvernance de l’Internet.
La géopolitique d’internet n’épargne pas les relations russo-américaines avec les États Unis qui s’inquiètent de la présence des navires russes près de câbles sous-marins.
En Europe, le parlement vote contre l’extradition d’Edward Snowden et encourage les États membres à abandonner toutes les charges retenues contre lui. Après les attaques de Paris, le Forum de l’internet en Europe axé sur la lutte contre le terrorisme repose le débat sur le chiffrement et la surveillance.
Au niveau de la population internet, l’Inde devient le second pays sur le nombre d’utilisateurs internet après la Chine.
ICANN
Au niveau la Société pour l’Attribution des Noms de Domaine et des Numéros sur Internet (ICANN), le Département du Commerce des Etats Unis prolonge d’une année le contrat de l’IANA. Aux Etats Unis, un débat juridique est posé consistant à remettre en question la constitutionnalité de la transition des fonctions IANA. A l’issue de la réunion ICANN 54 à Dublin, le Groupe de travail sur la Responsabilité de l’ICANN trouve un accord sur «le sole designator model» pour remplacer le mécanisme de la communauté comme membre unique dans la troisième proposition à venir du Groupe de travail sur le modèle de gouvernance d’entreprise. En Afrique, le Conseil d’administration de la Société pour l’Attribution des Noms de Domaine et des Numéros sur Internet (ICANN), annonce la reprise de l’évaluation de la demande d’affectation spéciale pour le nouveau nom de domaine .africa
SMSI+10
Le Forum Mondial sur la Gouvernance de l’Internet 2015 a eu lieu à João Pessoa au Brésil ou l’ONU appelle à construire un Internet ouvert, fiable, sûr, stable et inclusif. Sur la même lancée, La réunion de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le SMSI+10 a eu lieu les 14 et 15 Décembre à New York. A l’issue de la réunion, les États réaffirment leur engagement à utiliser les technologies de l’information et de la communication comme un outil essentiel pour atteindre les nouveaux objectifs de développement durable. Au demeurant, le mandat du Forum sur la Gouvernance Internet est prolongé de dix ans.
DONNEES PERSONNELLES
Après l’invalidation du pacte sur les transferts de données par la Cour Européenne de Justice, l’Europe et des États-Unis trouvent un accord de principe sur un nouveau pacte de transfert de données, appelé SAFE HARBOR 2. Sur le même sujet, la Russie aurait demandée à Twitter de stocker des données russes à l’intérieur du pays et Microsoft offre à ses clients de l’Union européenne l’option de stocker des données en Allemagne.
Mamadou LO Membre du groupe multipartite sur la gouvernance internet en Afrique alfamamadou@hotmail.com
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