Gouvernance Internet : Rétrospective 2015
La cyberpolitique est au cœur de l’actualité d’Internet en 2015 marquée par plusieurs négociations entre les Etats Unis et la Chine. Au niveau de la transition de la supervision des fonctions IANA, Le Département du commerce américain prolonge d’une année le contrat d’ICANN qui revoit son modèle de gouvernance d’entreprise lors de la réunion ICANN 54 à Dublin. Au demeurant, la réunion des Nations Unies sur le SMSI+10 a vécu et positionne le rôle central d’internet dans l’atteinte des nouveaux objectifs du développement durable et prolonge le mandat du Forum sur la Gouvernance d’Internet (FGI) de dix ans. En outre, la question de la prise en charge des données personnelles n’est pas en reste et suscite beaucoup d’interrogations surtout en Europe et aux Etats Unis. De plus, L’Union Européenne votre contre les amendements sur la neutralité du net mais trouve un accord sur les règles en matière de cyber sécurité. Enfin, l’UIT publie son rapport 2015 sur l’état de développement par pays des TICS qui annonce 3,2 milliards de personnes connectées, soit 43,4% de la population mondiale.
CYBERPOLITIQUE
La géopolitique d’internet a été très animée durant l’année 2015 spécialement marquée par les relations entre les Etats Unis et la Chine. En effet, en dépit d’un accord sur le cyber espionnage entre les deux états lors du Forum de l’Industrie de l’Internet à Seattle et un accord sur la cybercriminalité, la problématique de la cyber sécurité reste entière entre les deux états qui envisagent une solution diplomatique pour mettre fin aux tensions.
D’autres part, rejetant le modèle multipartite de la gouvernance internet, la Chine appelle à un code de conduite international sur l’Internet aux Nations unies et met en place un comité consultatif de haut niveau lors de la conférence de l’internet qu’elle a abritée en Décembre 2015 contrairement à l’Inde qui confirme son adhésion au modèle multipartite de la gouvernance de l’Internet.
La géopolitique d’internet n’épargne pas les relations russo-américaines avec les États Unis qui s’inquiètent de la présence des navires russes près de câbles sous-marins.
En Europe, le parlement vote contre l’extradition d’Edward Snowden et encourage les États membres à abandonner toutes les charges retenues contre lui. Après les attaques de Paris, le Forum de l’internet en Europe axé sur la lutte contre le terrorisme repose le débat sur le chiffrement et la surveillance.
Au niveau de la population internet, l’Inde devient le second pays sur le nombre d’utilisateurs internet après la Chine.
ICANN
Au niveau la Société pour l’Attribution des Noms de Domaine et des Numéros sur Internet (ICANN), le Département du Commerce des Etats Unis prolonge d’une année le contrat de l’IANA. Aux Etats Unis, un débat juridique est posé consistant à remettre en question la constitutionnalité de la transition des fonctions IANA. A l’issue de la réunion ICANN 54 à Dublin, le Groupe de travail sur la Responsabilité de l’ICANN trouve un accord sur «le sole designator model» pour remplacer le mécanisme de la communauté comme membre unique dans la troisième proposition à venir du Groupe de travail sur le modèle de gouvernance d’entreprise. En Afrique, le Conseil d’administration de la Société pour l’Attribution des Noms de Domaine et des Numéros sur Internet (ICANN), annonce la reprise de l’évaluation de la demande d’affectation spéciale pour le nouveau nom de domaine .africa
SMSI+10
Le Forum Mondial sur la Gouvernance de l’Internet 2015 a eu lieu à João Pessoa au Brésil ou l’ONU appelle à construire un Internet ouvert, fiable, sûr, stable et inclusif. Sur la même lancée, La réunion de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le SMSI+10 a eu lieu les 14 et 15 Décembre à New York. A l’issue de la réunion, les États réaffirment leur engagement à utiliser les technologies de l’information et de la communication comme un outil essentiel pour atteindre les nouveaux objectifs de développement durable. Au demeurant, le mandat du Forum sur la Gouvernance Internet est prolongé de dix ans.
DONNEES PERSONNELLES
Après l’invalidation du pacte sur les transferts de données par la Cour Européenne de Justice, l’Europe et des États-Unis trouvent un accord de principe sur un nouveau pacte de transfert de données, appelé SAFE HARBOR 2. Sur le même sujet, la Russie aurait demandée à Twitter de stocker des données russes à l’intérieur du pays et Microsoft offre à ses clients de l’Union européenne l’option de stocker des données en Allemagne.
Mamadou LO
Membre du groupe multipartite
sur la gouvernance internet en Afrique
alfamamadou@hotmail.com
