Gouvernance Internet : Rétrospective 2016

Une cyberpolitique marquée par les élections américaines, des alliances et le protectionnisme numérique

2016 a vu la montée des alliances dans le domaine du numérique avec les autorités russes qui demandent l’aide de la Chine pour une plus grande maîtrise de l’information sur l’Internet au moment où l’Inde et les États-Unis renforcent leur relation bilatérale dans le domaine du cyberespace.

Aux Etats Unis, la géopolitique d’internet a fonctionné au rythme des élections américaines avec la Russie qui est accusé d’ingérence dans les élections présidentielles, ce qui a poussé certains observateurs à parler très tôt de cyberguerre entre les deux Etats. En outre, le gouvernement américain condamne la politique de la Chine sur les nouvelles règles d’enregistrement des noms de domaine.

En Russie, 2016 a vu la montée d’un protectionnisme numérique avec les accusations sur les travaux d’intranet national conçu exclusivement pour les données classifiées.
Emboitant le pas à la Russie, l’Iran annonce le lancement de son premier “réseau national de données”.

En Chine, pour écarter tout discrédit sur son système internet, l’Etat chinois invite les entreprises étrangères à se joindre au comité du gouvernement mis en place pour apaiser les inquiétudes étrangères sur sa politique de cyber sécurité. Aussi, la Chine prévoit un plan d’informatisation national à l’horizon 2025 pour une meilleure compétitivité des sociétés multinationales et entrevoit un nouveau règlement sur les noms de domaine. Au Nations Unies, le président chinois Xi Jinping appelle à une plus grande coopération internationale dans la gouvernance du cyberespace et la construction d’une communauté pour un destin commun.
En outre, l’Inde est désormais membre du Groupe des gouvernements des Nations Unies chargés d’identifier et mettre en place les “règles de bonne conduite” pour le cyberespace

En Europe, le Conseil adopte la stratégie de gouvernance de l’Internet 2016-2019

LES GEANTS DU NET FACE A l’EUROPE

L’année 2016 a vu l’Union Européenne faire face aux géants du net. En effet, dans le cadre d’un projet de refonte majeure de l’industrie des télécommunications, la commission européenne annonce le resserrement des règles régissant les applications de messagerie comme WhatsApp, Skype et Facebook. En effet, L’UE cherche à exercer un plus grand contrôle sur les outils de messagerie en ligne. Sur la prise de contrôle de WhatsApp par Facebook, la commission européenne estime que Facebook a enfreint les règles de procédure
de l’Union Européenne pour les approbations de fusion.

ICANN : LES FONCTIONS IANA AUX MAINS DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

2016 commence avec la nomination de Goran Marby comme nouveau PDG d’ICANN qui remplace au poste Fadi Chehadé.
La transition de la supervision des fonctions IANA qui a eu lieu le 01 Octobre 2016 a fait la UNE et a été marquée aux Etats Unis par de nombreuses auditions au sénat américain et la réticence des sénateurs républicains.
L’odyssée de la transition a véritablement pris son envol à l’issue d’ICANN 55 à Marrakech au Maroc avec la décision historique d’ICANN de soumettre le plan de transition au gouvernement américain. Il s’en est suivi une série d’audition au sénat américain et le refus constaté de quelques sénateurs républicains. A la suite, le Conseil d’Administration de l’ICANN annonce l’adoption des nouveaux statuts qui reflètent les changements apportés aux propositions sur la transition. A son tour, le gouvernement américain approuve le plan de transition et affirme que les propositions de l’ICANN répondent aux critères fixés par l’administration américaine. En dépit de cette approbation, des sénateurs républicains accusent la National Telecommunications and Information Administration (NTIA) «de violation apparente de la loi fédérale avec l’utilisation des fonds fédéraux dans le processus de transition ». Malgré les réticences du camp républicain, un grand pas est fait le 12 Aout avec la décision de la NTIA de mettre fin au contrat de l’IANA le 1er Octobre 2016. En effet, selon Ia NTIA, ICANN a complété ou complétera toutes les tâches nécessaires demandées dans la proposition de transition à la fin de la durée du contrat. Toujours dans le souci de mettre un terme à la transition, des sénateurs de quatre états U.S conservateurs Arizona, Texas, Oklahoma et Nevada déposent un recours pour arrêter le processus sans succès. Le 1er Octobre 2016 l’expiration du contrat liant le Département du Commerce Américain à l’ICANN sur les fonctions IANA prend effet. Cette date marque un moment historique dans la gouvernance mondiale d’internet avec la prise en charge des fonctions de l’IANA par ICANN qui sort ainsi de la tutelle des Etats Unis.

DONNEES PERSONNELLES : PRIVACY SHIELD ET NOUVEAU REGLEMENT EUROPEEN SUR LES DONNEES VOIENT LE JOUR EN DEPIT DU BREXIT

L’accord entre l’Europe et les Etats Unis sur les données personnelles appelé PRIVACY SHIELD et la publication le 04 Mai 2016 au journal officiel du Règlement Européen sur la Protection des Données font l’essentiel de l’actualité en 2016.
A propos du Privacy Shield, plus de 100 entreprises américaines adhère au projet leur permettant de recevoir des données personnelles en conformité avec les normes de l’Union Européenne. L’accord-cadre couvre le transfert de toutes les données à caractère personnel telles que les noms, adresses ou casiers judiciaires échangés entre l’UE et les États-Unis pour la prévention, la détection, l’enquête et la poursuite des infractions pénales, y compris le terrorisme.

A propos du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles en Europe ; 97% des entreprises disent n’avoir aucune stratégie mise en place pour se préparer à son adoption selon une enquête mondiale. Aussi, 75 000 nouveaux agents de protection des données
(DPO) seront nécessaires pour la mise en œuvre du règlement qui entrera en vigueur à partir de mai 2018.

Au demeurant, BREXIT fait naitre des inquiétudes sur la mise en œuvre des accords en Europe malgré la sortie du nouveau Commissaire à l’Information du Royaume-Uni qui appelle le pays à adopter les lois de l’Union Européenne en matière de protection des données. Dans le même sillage, le gouvernement japonais exprime ses préoccupations au Royaume-Uni et à l’Europe sur l’impact que le Brexit peut avoir sur le niveau actuel de protection des données et la libre circulation de l’information à travers les frontières.

En outre, la loi britannique sur la surveillance est jugée illégale par la Cour européenne de justice

NEUTRALITE DU NET : L’EUROPE PUBLIE DE NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES – TRUMP ENVIGEAGE DE REVENIR SUR LES REGLES DE LA NEUTRALITE DU NET

En Europe, la période de consultation publique officielle pour une loi sur la neutralité du Net voit plus de 500.000 citoyens transmettre leurs commentaires exigeant que les autorités de l’UE adoptent la règle sur la neutralité du net. A la suite, le Régulateur Européen des Communications Electroniques publie de nouvelles lignes directrices sur la neutralité du net pour assurer un accès Internet ouvert à tous. Ceci est la dernière étape d’un processus qui a duré trois ans pour l’adoption de la législation sur la neutralité du net dans l’Union européenne.

Contrairement à l’Europe ; les Etats Unis s’attendent à une remise en cause des combats gagnés sur la neutralité du net après l’élection de Donald TRUMP. En effet, deux membres républicains de la Commission Fédérale des Communications déclarent aux opérateurs d’accès internet qu’ils reviendraient sur les règles de la neutralité du net dès que possible.

ACCES A INTERNET ET LIBERTE D’EXPRESSION : 47 % DE LA POPULATION MONDIALE UTILISENT INTERNET – LE CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES CONDAMNE LA CENSURE – LE BLOCAGE DES RESEAUX SOCIAUX AUGMENTENT

A propos de l’accès à Internet; plus d’utilisateurs dans le monde auraient accès à Internet à partir d’appareils mobiles que d’ordinateurs de bureau pour la première fois, selon la firme Internet StatCounter. Le trafic combiné des appareils mobiles et tablettes est à 51,2 pour cent, contre 48,7 pour cent pour l’accès au bureau.

Sur l’utilisation d’Internet, un nouveau rapport de l’UIT indique que 47 pour cent de la population du monde utilisent Internet en 2016.

Aux Nations Unies, la Conseil des Droits de l’Homme accepte par consensus une résolution en faveur des droits humains en ligne qui condamne la censure d’Internet et renouvelle les résolutions de 2012 et 2014. Au demeurant, le conseil de l’Europe appelle les gouvernements des membres de l’Union européenne à de meilleures politiques pour une plus grande liberté d’expression et un meilleur accès à l’information. En outre, la Commission Européenne en collaboration avec les géants du net dévoilent un code de conduite pour lutter contre les discours de haine en ligne.

Le blocage des réseaux sociaux surtout dans les pays en développement a été un sujet largement commenté dans les réunions et conférences en 2016.

Selon Freedom House, «La liberté sur l’Internet a diminué pour la sixième année consécutive, accentuée par l’attitude de certains gouvernements qui bloquent les médias sociaux en particulier lors des manifestations antigouvernementales”.

CYBERSECURITE : CYBERATTAQUE DYN ATTRIBUEE A L’INTERNET DES OBJETS – LE G7 ANNONCE UN ACCORD POUR PROTEGER LE SECTEUR FINANCIER DES CYBERATTAQUES

Le G7, groupe des sept puissances industrielles (Grande-Bretagne, Canada, France, Allemagne, Italie, Japon et États-Unis) annoncent un accord sur les lignes directrices visant à protéger le secteur financier mondial des cyberattaques. L’objectif des lignes directrices est d’harmoniser la réglementation pour traiter les risques de la même manière à travers le monde.
Les attaques contre l’infrastructure DNS exploités par Dyn ont généré beaucoup de commentaires attribuant la cause des attaques à l’Internet des objets. A ce sujet le sous-comité américain des communications et de la technologie et le Sous-comité du commerce ont tenu une audience conjointe intitulée «Comprendre le rôle des objets connectés dans les attaques cybernétiques récentes”. A la suite; Les membres du Comité de l’énergie et du commerce de la Chambre des Représentants (U.S) ont tenu une audition qui a examiné la faisabilité de la réglementation de l’Internet des objets.
En outre, une cyberattaque sans précédent a plombé Internet au Libéria, les pirates ciblaient l’infrastructure du pays en utilisant la même méthode que celle utilisait contre les infrastructures DYN.
Le Kremlin publie un nouveau plan pour défendre la Russie contre les cyberattaques et Yahoo confirme la violation massive de données qui a affecté 500 millions de comptes.

INFRASTRUCTURES : LES GEANTS DU NET VEULENT INVESTIR DANS LES CABLES SOUS-MARINS – L’UNION EUROPEENNE POUR UN WI-FI GRATUIT EN EUROPE EN 2020 ET LA 5G EN 2025.

Microsoft et Facebook projettent de construire un câble sous-marin privé entre les Etats-Unis et l’Europe. Dans le même sillage, Google et Facebook se sont associés pour construire le câble sous-marin le plus long et le plus rapide du Pacifique entre Los Angeles et Hong Kong.
Au demeurant, l’Union Européenne envisage de fournir gratuitement du WI-FI dans toutes les villes de l’UE d’ici 2020 et déployer de la 5G en 2025 et demande aux pays membres d’harmoniser leurs pratiques pour un meilleur déploiement des réseaux.
S’agissant des protocoles Internet, les normes et standards ne nécessiteront pas la compatibilité avec le schéma d’adressage IPv4 d’origine, après l’épuisement officiel de l’espace non alloué des adresses IPv4.

NOMS DE DOMAINE

“NU DOT CO LLC triomphe dans la vente aux enchères pour le prix de 135 millions $ pour décrocher le .web ; le registre Aflias conteste et demande à ICANN d’enquêter sur la vente aux enchères du WEB.
En 2016, le nombre de différends déposés à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur les noms de domaine a atteint un record et ICANN publie les résultats de la Phase II de l’évaluation des effets concurrentiels associés au programme des nouveaux noms de domaine.
2016 a été aussi marqué par la résiliation par ICANN de quelques nouveaux noms de domaine en Afrique, la publication des propositions d’extension de contrat pour le .COM et l’ extension de la convention de gestion de la zone racine avec Verisign.

FRAIS D’ITINERANCE

La Commission européenne introduit le plafond des frais d’itinérance et discute de projets de règles visant à éliminer les frais dans l’Union européenne à partir du 15 Juin 2017.

Mamadou LO
Membre du groupe multipartite
sur la gouvernance internet en Afrique
alfamamadou@hotmail.com