Il urge au Sénégal de mener une politique d’obtention et d’affectation du dividende numérique au regard des impératifs technologiques (déploiement de services innovants) et juridiques (engagements du GE06 et de la CMR-07). Outre ces impératifs, le dividende constitue un outil de taille pour l’élargissement des recettes publiques, la croissance économique et le bien-être de la nation. Cependant, « le dividende numérique étant une opportunité historique – … pour conforter la croissance … ou pour réduire la fracture numérique –, la décision stratégique de sa répartition doit être à la hauteur du monde nouveau qui se dessine devant nous sous l’effet des deux phénomènes siamois que sont la convergence et la mobilité »17.
En amont, une politique d’obtention de fréquences pourrait être initiée. Elle durerait des années, le temps de murir le passage de l’analogique au numérique. Durant ce « simulcast » les technologies analogiques et numériques coexisteraient pour une transition sans dommages vers le « tout numérique » ainsi que pour la continuité du service public audiovisuel et radiophonique. Cette période serait le moment pour les opérateurs d’investir sur le matériel numérique, pour les consommateurs de s’équiper en vue du basculement et pour les pouvoirs publics de réfléchir sur la valorisation, l’efficacité et l’efficience d’un schéma de réaffectation des fréquences qui seront libérées. Durant la transition, les citoyens et usagers doivent être consultés sur les choix d’affectation des fréquences libérées. Sur cette base, un arbitrage devra se faire entre les services audiovisuels et de télécommunications.
Le tout passera par l’adoption de textes juridiques et la création d’institutions de coordination et de consultation sur le basculement vers le numérique. Il va sans dire que qu’une information associée à une assistance technique et financière des opérateurs et usagers (création d’un organe et d’un support d’information, mise en place d’un fonds d’aide pour l’équipement des usagers démunis, etc.) seront déterminantes pour la réussite de la politique de dividende. De plus, une harmonisation des politiques nationales de dividende au niveau communautaire et une coordination des fréquences aux frontières s’avèrent incontournables.
Pour l’heure aucune initiative nationale allant dans ce sens n’est notée et les pouvoirs publics se doivent par conséquent de réagir dans l’optique d’une politique des TIC mise à niveau, répondant aux normes internationales et aux exigences de la société de l’information.
Babakar Lampsar SALL
Juriste spécialisé en droit des TIC
