ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
ARTP : Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes
CEDEAO : Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CMR-07 : Conférence Mondiale des Radiocommunications organisée par l’UIT-R en 2007.
DVB-T est un standard de modulation de fréquences désignant : Digital Video Broadband – Terrestrial.
GE06 : Accord régional relatif à la planification du service de radiodiffusion numérique de Terre dans la Région 1 (Europe, Afrique, Moyen-Orient) qui s’est tenu à Genève en 2006
HD : High Definition ou Norme de vidéo numérique Haute Définition.
MPEG : Standard audiovisuel de compression désignant : Moving Picture Experts Group.
PAL : Standard audiovisuel désignant : Phase Alternative Line
RNT : Radio Numérique Terrestre.
SD : Standard Definition ou Norme de vidéo numérique de Définition Standard
SECAM : Standard audiovisuel désignant : Séquentiel Couleur A Mémoire.
TIC : Technologies de l’Information et de la Communication
TMP : Télévision Mobile Personnelle.
TNT : Télévision Numérique Terrestre
UHF : bande des Ultras Hautes Fréquences ou Ultra High Frequency
UIT : Union Internationale des Télécommunications
UIT-R : Section de l’UIT chargée des radiocommunications
VHF : bande des Yrès Hautes Fréquences ou Very High Frequency.
Cette définition est tirée de l’acte additionnel de la CEDEAO A/SA 5/01/2007 du 19 Janvier 2007 relatif à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.
« La valeur d’un usage marchand des fréquences peut être décomposée en différents éléments : une première partie est le profit réalisé par les entreprises grâce à l’utilisation du spectre (surplus des producteurs), valeur qui peut être captée par l’État via la cession de son usage à titre onéreux. Une seconde partie est la valeur privée retirée par les consommateurs, différence entre la propension à payer pour le service et le prix effectivement payé (surplus des consommateurs)», JANIN L., La valorisation des fréquences du dividende numérique, 2009, p. 6.
Commission Européenne, Tirer pleinement parti du dividende numérique en Europe : pour une démarche commune d’utilisation du spectre libéré par le passage au numérique, 2007, p. 3.
RETTAILLEAU B. et alii, Rapport de la Commission du dividende numérique au Premier Ministre en vue de l’adoption du schéma national de réutilisation des fréquences libérées par l’arrêt de la diffusion analogique, 2008, p. 15.
Cela ressort de la Conférence Mondiale des Radiocommunications de 2007 (CMR-07). La CMR placée sous l’égide de l’UIT-R (structure de l’UIT qui gère les radiocommunications au niveau international) constitue le cadre réglementaire mondial d’utilisation du spectre applicable aux 191 Etats membres de l’UIT. A l’issue de cette rencontre, il a été décidé que d’ici 2015, pour la Région 1 (Europe, Afrique, Moyen-Orient), les fréquences comprises entre les 790 et 862 MHz devaient être dédiées à des usages de télécommunications mobiles.
RETTAILLEAU B. et alii, Op.cit. p. 6
Voir le Tableau national d’attribution des fréquences (TANAF) du Sénégal, édition de 2006.
NPA Conseil, Les enjeux du dividende numérique, Mai 2008, p.10.
RETTAILLEAU B. et alii, Op.cit. p. 7.
RETTAILLEAU B. et alii, Ibid. p. 7
Voir ARTP, Plans nationaux de disposition des canaux radioélectriques, p. 6.
« Le multiplexage est une technique permettant de transporter plusieurs chaînes de télévision dans un seul canal de télévision numérique au lieu d’une seule chaîne diffusée dans le cas de la télévision analogique. Un multiplexe est donc un canal de télévision regroupant plusieurs chaînes (5 à 6 dans le cas de la télévision numérique terrestre) ». BROISSIA L. Rapport du Sénat nº 69 sur le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur, 2006, p. 141.
« Toutes les bandes de fréquences ne présentent pas les mêmes caractéristiques physiques. Les fréquences élevées ne portent pas le signal aussi loin et ne pénètrent pas aussi facilement les bâtiments et les fréquences basses sont sujettes à des limitations de capacité et créent plus d’interférences. Les fréquences du dividende numérique présentent un intérêt particulier parce qu’il s’agit des «meilleures» fréquences, situées entre 200 MHz et 1 GHz, qui offrent le meilleur compromis possible entre capacité de transmission et distance couverte », Commission Européenne, op.cit. p.
LEVY M. et JOUYET J. P. L’économie de l’immatériel, la croissance de demain, p. 92.
Cette mesure s’inspire de l’exemple français. En effet, l’article 39 de la loi française n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion mudiovisuelle et à la télévision du futur prévoit ce type de campagne de communication dur les conséquences du dividende numérique, à l’endroit des consommateurs.
Ces mesures s’inspirent des recommandations de l’étude réalisée par les cabinets ANALYSIS Consulting et HOGAN & HARTSON pour le compte de l’ARCEP et portant sur la valorisation du dividende numérique, p. 67 et s. En France, il a été créé une telle structure : le Groupement d’Intérêt Public « GIP – France Télé Numérique.
RETTAILLEAU B. et alii op.cit. p. 67.
Babakar Lampsar SALL
Juriste spécialisé en droit des TIC
