Pour une meilleure régulation des Communications électroniques au Sénégal

La révolution économique axée sur le numérique pour favoriser le développement et le progrès social qui bouleverse le visage de l’économie mondiale n’épargne pas l’Afrique, le Sénégal notamment. On assiste ainsi de plus en plus à la manifestation de l’appétit de multinationales et la défense acharnée – et légitime !- des opé- rateurs historiques de leur statut obtenu au prix d’investissements et de compromis avec les gouvernements qui, à tort ou à raison, en ont fait des vaches à lait financières. Pour mieux profiter de l’économie numérique et électronique et en éviter les travers, il est donc urgent pour l’Etat du Sénégal d’opérer une refonte globale du secteur des télécommunications pour en améliorer le niveau de concurrence tout en simplifiant un certain nombre de ses règles de fonctionnement.

Tel qu’il a été constaté sous d’autres cieux (en Europe notamment sous le sceau de la neutralité technologique) de la convergence croissante entre les technologies de l’informatique, des télécommunications et de l’audiovisuel, le temps est venu de la cohérence de toute la régulation économique et juridique de tout l’environnement des nouvelles technologies. Autrement dit, que le cadre juridique ne soit plus limité aux seules postes et télécommunications (on remarquera d’ailleurs la marginalité de la régulation postale) mais étendu à celui de toutes les communications électroniques.

Il faut remarquer, en effet, que le secteur des télécommunications au Sénégal a été marqué par une ouverture à la concurrence lors des dernières années dans un contexte technologique extrêmement innovant et en constante évolution. Bien qu’ayant compris l’enjeu du secteur par l’adoption du Code des Télécommunications de 2011 et par le renforcement récent des missions de contrôle et de supervision de l’Autorité de Régulation des Té- lécommunications et Postes par le Gouvernement du Sénégal, il faut maintenant être en phase avec les exigences du secteur des nouvelles technologies en codifiant un Code des Postes et des communications électroniques. Ce changement de dénomination aura pour but de traduire le changement de portée de la réglementation et appliquer les anciennes dispositions du code relatives aux télécommunications à toutes les activités de diffusion d’information en mode électronique. Par « communications électroniques » s’entendront ainsi toutes émissions, transmissions ou réceptions de signes, de signaux, d’écrits, d’images ou de sons, par voie électromagnétique. Il faut toutefois préciser que l’unification juridique n’aura pas pour but d’uniformiser le cadre juridique.

C’est-à-dire que même si la nouvelle harmonise l’ensemble des ré- seaux de communication, qu’ils relèvent des secteurs de l’audiovisuel ou celui des télécommunications, les contenus fournis sur ces ré- seaux devront subsister dans des régimes juridiques spéciaux.

Ainsi un organe comme la Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel aura pour mission d’assurer la réglementation des contenus audiovisuels, ainsi que celle du déploiement des services numériques (et analogiques si elles subsistent) de diffusion de la radio ou de la télévision. A côté de la CNRA, une agence comme l’ARTP pourra ainsi jouer pleinement son rôle de régulation lequel pourrait être étendu à la réglementation des dévolutions de fréquences et peut être aussi faire office également d’un Conseil de la Concurrence.

Par ailleurs, le législateur devra aussi être au diapason des réalités technologiques en prévoyant les domaines dans lesquels l’informatique est le moyen de la fraude (délit de droit commun ou texte spécial comme la loi sur les données personnelles) et celles où elle est l’objet du même délit (qualification spécifique des atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données). Il est par conséquent plus qu’urgent de mettre en place un cadre juridique unifié qui consacre la régulation économique du secteur afin de permettre l’émergence et le développement des nouvelles technologies et de leurs acteurs avec le souci permanent du service public.

Maître Yamar Samb, Avocat, Barreau de Paris
E-mail : yamarsamb@yahoo.fr