La chaîne française poursuivait le guide en ligne de programmes TV de rattrapage en lui reprochant de pointer vers des liens profonds de ses sites M6 Replay et W9 Replay. La Cour d’appel de Paris a également débouté M6 de sa plainte contre TV Replay , après le tribunal de grande instance de Paris en juin 2010. Le groupe audiovisuel devra verser 35 000 euros de dommages et intérêts, conformément au jugement de première instance.Pour mémoire, TV Replay est un guide Internet spécialisé dans les programmes de la TV de rattrapage.
Faciliter l’accès à l’offre de programmes TV à la demande
M6 avait porté plainte en mai 2010 contre TV Replay pour violation de droits d’auteur, parasitisme et concurrence déloyale ; la chaîne lui reprochait notamment d’utiliser des liens profonds pointant directement vers ses programmes M6 replay et W9 replay au lieu de les rediriger vers les pages d’accueil de ces sites.
« Cet arrêt conforte TV-replay.fr dans la stratégie qui est la sienne depuis son lancement en avril 2009 de faciliter l’accès à l’offre légale de programmes de télévision à la demande », a indiqué la société SBDS Active éditrice du site.
M6 n’a de son côté pas commenté la décision de la Cour d’appel.
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