Net Neutrality : Les internautes africains pourraient-ils être impactés par le contenu de SOPA et PIPA ?

Deux projets de loi américains ayant pour but de renforcer la lutte contre le piratage sur internet sont depuis plusieurs mois en cours d’examen par le Sénat et la chambre des représentants.

Le premier est la SOPA ou Stop Online Piracy Act qui devrait permettre à la justice américaine d’interdire toute relation d’affaires entre les entreprises américaines et les sites qui seront identifiés comme ne respectant pas les droits d’auteurs. De manière pratique, cela obligerait par exemple les moteurs de recherche comme Google à ne plus référencer ces sites dits « voyous ». Le texte oblige aussi les fournisseurs d’accès à internet américains à bloquer l’accès à ces sites à partir du sol américain et dans certains cas de n’importe où dans le monde en effaçant leurs données sur les serveurs DNS racines. Le deuxième projet de loi dénommé PIPA ou Protect Intellectual Property Act, qui est, dans la nature de son contenu, un quasi jumeau à SOPA, a lui été introduit au sénat américain au mois de Mai 2011 et devrait normalement faire l’objet d’un vote de procédure le 24 janvier 2012.

Comme l’on pouvait s’y attendre, ces projets de loi n’ont pas été du goût des défenseurs de la net neutrality parmi lesquels nous retrouvons les géants d’internet comme Google, les plus grands sites comme Wikipedia, mais aussi la grande communauté des internautes regroupés dans des associations comme Internet Society (ISOC). Pour protester contre le caractère intrusif et autoritaire de ces deux projets de loi, une vaste campagne de lobbying auprès des élus américains a été mise en place, mais aussi plusieurs sites comme Wikipedia et Google ont protesté, chacun à sa maniére, dans la journée du mercredi 18 janvier 2012. Cette pression médiatique a permis le retrait du soutien que plusieurs élus avaient porté à ces textes de loi. L’initiateur de ce texte a été obligé de revoir plusieurs parties du texte et a finalement annoncé préparer une nouvelle version du texte qu’il présentera au mois de février. Cette reculade a été ressentie comme une victoire par les défenseurs de la net neutrality qui se disent plus que jamais décidés à lutter contre toute immixtion des gouvernements dans la marche d’internet.

Comme des prémices à ce que pourrait donner l’application de ces deux projets de loi américains sur la marche d’internet, nous avons assisté ce jeudi à la fermeture par le FBI du site Megaupload.com hébergé à Hong Kong , qui est l’un des leaders du partage de fichiers sur Internet. Le fondateur de cette plateforme de partage a été arrêté en Nouvelle Zélande ainsi que plusieurs de ses collaborateurs. Le FBI a pu obtenir le blocage de l’accès à plusieurs sites de téléchargement pour la bonne et simple raison que les serveurs de résolution des noms de domaines (DNS) se trouvent aux Etats Unis et sont gérés par l’Icann. Voila la raison pour laquelle l’ensemble des internautes de chaque pays du monde devrait se sentir concerné par ces deux projets de loi qui sont SOPA et PIPA. Les mesures prises par les autorités américaines pour protéger leurs industries du disque et de la cinématographie peuvent avoir un impact sur n’importe quel internaute au monde. Pour protester contre cette opérateion du FBI, le groupe Anonymous a bloqué le site du FBI et celui de certains maisons de disques pendant plusieurs heures. La France a quant à elle salué la fermeture du site megaupload.com, peut étre une maniére de légitimer un peu plus sa fameuse Hadopi qui en a surement révé.

En effet, la possibilité qui peut être donnée à un procureur du Texas, de décider de rendre inaccessible n’importe quelle site web au monde est quelque part très inquiétante. Plusieurs types d’abus pourraient naitre de cette faculté que ces deux textes pourraient donner aux juges américains. Un fournisseur de service d’un autre continent pourrait se voir amputer du vaste marché américain pour la seule et simple raison qu’un juge en aurait décidé ainsi. Les Etats Unis pourraient de manière volontaire ou pas favoriser leurs entreprises au détriment de celles des autres pays. Donc, que nous soyons en Afrique ou dans un autre continent, ce débat nous concerne au plus haut point.

Cette polémique relance le débat sur la gouvernance d’internet qui selon plusieurs acteurs doit être assurée par la communauté et non par les gouvernants. Certains pensent, à tort ou à raison, que les Etats unis ont une trop grande influence sur la gouvernance actuelle d’internet. Selon ces acteurs, Internet est tellement universel et mondial que sa gouvernance ne devrait pas être sensible aux textes de loi d’un seul pays, il y va même de la crédibilité et du caractère indépendant des structures comme l’Icann. Il ne serait du reste pas surprenant que ces agissements du FBI suscitent des protestations avouées ou non des grandes puissances comme la Chine, l’Inde ou la Russie. Ces Etats pourraient réclamer plus de « mondialisation » dans la gouvernance d’internet.