Les nuages s’accumulent entre le Ministère des TIC et l’autorité de régulation, l’ARPT. En jeu, les prérogatives de l’ARPT, qui risquent d’être grignotées dans la nouvelle loi. Rien ne va plus entre le ministère des TIC et l’Agence de Régulation des Télécommunications (ARPT). Le texte portant projet de loi sur la Poste et les TIC, soumis par le ministère au Parlement , va ”affaiblir” l’autorité de régulation, selon un document de cette instance. Le ministre, Moussa Benhamadi, lui, soutient le contraire. Le ”Clash” n’est pas loin, d’autant qu’en représailles, l’ARPT a publié, mercredi, un communiqué dans lequel elle prévient que dorénavant, l’installation d’équipements pour téléphonie mobile doit être soumise à son approbation. Cette nouvelle escarmouche intervient dans un contexte difficile, marqué par le retard de la 3G, toujours absente du paysage du multimédia en Algérie.
Le bras de fer entre le ministère et l’ARPT autour des prérogatives de l’instance de régulation dans la future loi sur la Poste et les TIC envenime ainsi une situation difficile. Selon l’ARPT, la nouvelle loi ”va ôter à (l’ARPT) beaucoup de ses prérogatives et l’affaiblir”. Si elle est adoptée par le Parlement en l’état, « elle conduira à un affaiblissement de la régulation”, estime un rapport de l’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT), cité par l’APS. Pour l’ARPT, ce texte prévoit “l’exclusion de certaines activités relatives à la poste et aux télécommunications du champ du contrôle et de l’arbitrage”, et porte “l’atteinte à l’unité de la régulation et à sa cohérence”. Le même projet de loi conduira également à “un recul du principe de la régulation indépendante consacré depuis l’an 2000” et à “la division artificielle des marchés de la poste et des télécommunications”, relève encore le document de l’ARPT, intitulé “Observation concernant quelques aspects du projet de loi fixant les règles applicables aux activités de la poste et des télécommunications et à celles liées aux TIC”.
La régulation indépendante au centre de la bataille
Selon l’ARPT, le projet de loi se proposait d’apporter des “modifications substantielles” à la loi du 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications dans les volets institutionnel et technique. L’ARPT reconnait que le secteur est “appelé à être modifié au regard des évolutions technologiques du secteur”, mais elle regrette que “cette modification substantielle, dont l’intérêt et l’opportunité ne sont pas perceptibles à la lecture de l’exposé des motifs de l’avant-projet, touche plus particulièrement les principes sur lesquels est assise la régulation indépendante, surtout pour ce qui a trait à la fonction de contrôle”.
Pour le ministre en charge du secteur, par contre, ce projet de loi ”est venu élargir les prérogatives de l’ARPT”. “Il n’y a aucun changement dans les prérogatives de l’ARPT, mais au contraire ces dernières ont été élargies”, a-t-il souligné dans des déclarations à la presse à l’issue de sa présentation de l’avant-projet de loi à l’APN. ”L’avant projet de loi a défini et déterminé les relations entre l’ARPT et les différents opérateurs et ministères afin d’éviter les conflits autour des prérogatives” de chaque intervenant, avant de préciser que les prérogatives de l’autorité de régulation “sont assurées”.
L’ARPT affirme son territoire
Pour M. Benhamadi, ”le rôle de l’ARPT se limitait auparavant à celui de la régulation de la poste et des télécommunications. L’avant-projet de loi a ajouté le domaine des technologies de l’information et de la communication à sa sphère d’intervention”, dit-il, se défendant de vouloir rogner les prérogatives de l’instance de régulation.
Mais à l’ARPT, le plan de bataille est déjà en place, pour garder son autonomie. Sur son portail électronique, l’Autorité de régulation réplique en avertissant que dorénavant, il faut son agrément pour l’installation des équipements techniques de la téléphonie de seconde et troisième génération. “Toute demande de certificat d’agrément d’un terminal de téléphonie mobile (terminaux 2G, 3G et plus, Tablettes 2G, 3G et plus, Modems 2G, 3G et plus) doit être accompagnée de trois échantillons sur lesquels seront effectués les tests de conformité”. Autant dire que la guerre sur les TIC ne fait que commencer en Algérie, où le marché de la téléphonie mobile est devenu un enjeu de premier plan.
Les nuages s’accumulent entre le Ministère des TIC et l’autorité de régulation, l’ARPT. En jeu, les prérogatives de l’ARPT, qui risquent d’être grignotées dans la nouvelle loi. Rien ne va plus entre le ministère des TIC et l’Agence de Régulation des Télécommunications (ARPT). Le texte portant projet de loi sur la Poste et les TIC, soumis par le ministère au Parlement , va ”affaiblir” l’autorité de régulation, selon un document de cette instance. Le ministre, Moussa Benhamadi, lui, soutient le contraire. Le ”Clash” n’est pas loin, d’autant qu’en représailles, l’ARPT a publié, mercredi, un communiqué dans lequel elle prévient que dorénavant, l’installation d’équipements pour téléphonie mobile doit être soumise à son approbation. Cette nouvelle escarmouche intervient dans un contexte difficile, marqué par le retard de la 3G, toujours absente du paysage du multimédia en Algérie.
