La Cour constitutionnelle du Bénin a condamné récemment l’autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications, ainsi que le gouvernement béninois, pour avoir autorisé le prélèvement de 25 Francs cfa sur chaque abonné des cinq sociétés de téléphonie mobile opérant dans le pays, pour contribuer à une quinzaine de solidarité nationale, indique une décision de la haute juridiction disponible depuis ce lundi à son secrétariat à Cotonou.
Selon la décision de la cour constitutionnelle, le gouvernement et l’autorité transitoire de régulation des postes et télécommunication ont autorisé ces prélèvements, en décembre dernier, sur les abonnés “en l’absence de toute loi en la matière”. Cette initiative “impose aux consommateurs une taxe en dehors des procédures exigées par la constitution”, précise la décision de la Cour.
Pour les personnes qui ont saisi la haute juridiction, “les abonnés des Gsm n’ont pas été consultés et les prélèvements ont été opérés comme une taxe qui relèvent normalement du domaine de la loi”.
L’opération de collecte de ces prélèvements de 25 Francs cfa sur chaque abonné des réseaux Gsm et de 100 Francs cfa sur chaque véhicule d’occasion sort du port de Cotonou s’est déjà achevée, ce qui a permis la collecte de plus de 20 millions de Francs cfa reversés au ministère béninois en charge de la Famille et de la Solidarité dans le cadre de la deuxième édition de la quinzaine de solidarité nationale lancé au cours de la semaine dernière.
La Cour constitutionnelle du Bénin a condamné récemment l’autorité transitoire de régulation des postes et télécommunications, ainsi que le gouvernement béninois, pour avoir autorisé le prélèvement de 25 Francs cfa sur chaque abonné des cinq sociétés de téléphonie mobile opérant dans le pays, pour contribuer à une quinzaine de solidarité nationale, indique une décision de la haute juridiction disponible depuis ce lundi à son secrétariat à Cotonou.
