Le gouvernement a déposé, mardi, un amendement créant un poste de commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep, le gendarme français des télécommunications. L’amendement 29 au projet d'”adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé , de travail et de communications électroniques” prévoit que ce commissaire “fait connaître les analyses du gouvernement, en particulier en ce qui concerne la politique en matière postale et de communications électroniques”, et ce afin de “renforcer l’indispensable dialogue” entre le gouvernement et l’Arcep.
L’amendement suscite une vive méfiance au sein de l’autorité de régulation, rapportent Les Echos, où le texte est perçu comme “symptomatique des mauvaises relations” entre l’Arcep et le gouvernement. De son côté, ce dernier se défend de toute volonté de mise sous tutelle du gendarme des télécoms.
Le commissaire du gouvernement ne participerait pas aux délibérations de l’Arcep, mais “peut faire inscrire à l’ordre du jour de la commission toute question intéressant la politique en matière postale ou de communications électroniques ou entrant dans les compétences de l’autorité”. Une prérogative importante, qui s’accompagne de la possibilité de consulter tous les documents internes, et qui pourrait permettre d’exercer des pressions, arguent les adversaires de cet amendement.
La députée européenne (PS) Catherine Trautmann a dénoncé cet amendement dans un communiqué : “Le gouvernement français [s’était] exprimé à l’échelle de l’Europe en faveur du paquet télécommunications et [s’était] engagé par cela à renforcer et à respecter l’indépendance des régulateurs de communications électroniques.” Dans les pays européens, les gouvernements ne sont pas représentés au sein des autorités des télécommunications.
La présence d’un représentant du gouvernement était déjà évoquée dans le rapport parlementaire sur les autorités administratives indépendantes, rendu public en octobre. Les députés René Dosière (apparenté PS) et Christian Vanneste (UMP) y recommandaient la nomination d’un commissaire du gouvernement dans toutes les autorités indépendantes. Le même rapport préconisait la fusion de l’Arcep avec le CSA et l’Hadopi.
Hasard du calendrier ? Cet amendement a été rédigé par le cabinet d’Eric Besson, le ministre de l’économie numérique, qui doit assister ce soir aux vœux de Jean-Luc Silicani, le président de l’Arcep, notent les Echos.
Le gouvernement a déposé, mardi, un amendement créant un poste de commissaire du gouvernement auprès de l’Arcep, le gendarme français des télécommunications. L’amendement 29 au projet d'”adaptation au droit de l’Union européenne en matière de santé , de travail et de communications électroniques” prévoit que ce commissaire “fait connaître les analyses du gouvernement, en particulier en ce qui concerne la politique en matière postale et de communications électroniques”, et ce afin de “renforcer l’indispensable dialogue” entre le gouvernement et l’Arcep.
