France : Orange conteste le prix de la 4e licence mobile et menace de saisir la justice

A peine le prix de la 4e licence mobile a-t-il été annoncé qu’il est déjà contesté par Orange qui le juge insuffisant.

Alors que le gouvernement avait annoncé début février que le ticket d’entrée serait de 206 millions d’euros pour la 4e licence, il avait fait marche arrière fin avril et demandé une “étude complémentaire” à la CPT afin d'”être absolument inattaquable sur ce point”. La Commission a estimé lundi 15 juin que “le montant de la redevance devait être fixé à 240 millions d’euros”, a annoncé le secrétaire d’Etat à l’Industrie Luc Chatel, ajoutant que l’Etat entendait poursuivre “sur cette base le processus d’appel à candidatures”.

Pourtant, l’opérateur Orange a indiqué ce mardi qu’il saisirait la justice si ce prix était confirmé, car le “principe d’équité entre les opérateurs ayant une licence” serait alors “violé”. Pour comprendre la position d’Orange, il faut revenir au début des années 2000.

SFR, Orange et Bouygues Telecom ont déboursé chacun 619 millions d’euros pour obtenir leur licence à cette époque. Mais pour un lot de fréquence trois fois plus important (15 MHz) que celui qui est aujourd’hui alloué à la 4e licence (5MHz).

En effet, comme la 4e licence de 15MHz n’a toujours pas trouvé preneur à des conditions économiques raisonnables pour l’Etat, le gouvernement a décidé de la scinder en trois lots identiques de 5 MHZ et d’en réserver un à un nouvel entrant. C’est celui sur lequel sera lancé l’appel à candidatures. Les deux autres lots seront mis aux enchères et attribués au plus offrant.

10 MHz au total

Mais l’histoire n’est pas si simple. Dans le contrat signé par les trois opérateurs historiques, il est prévu qu’ils rétrocèdent à tout nouvel entrant un total de 5MHz au prorata de leur part de marché. Ce nouvel entrant n’aurait donc plus 5MHz mais 10 MHz, ce qui lui confèrerait la possibilité d’une couverture nationale, nous a-t-on expliqué chez Orange qui remarque en outre que le prix de l’argent n’est plus le même qu’en 2001 et que le nouvel entrant bénéficiera du travail de développement du marché effectué par les opérateurs existants.

“Nous n’avons rien contre l’arrivée d’un 4e opérateur dans la mesure où la concurrence fait vivre le marché”, a expliqué un porte parole d’Orange à E24. Mais le groupe historique évalue le prix d’entrée à deux fois minimum le prix fixé par la CPT. Pour le groupe, la valeur médiane en Europe pour une licence nationale est supérieure à 600 millions d’euros or la 4e licence sera bien une licence nationale.

Hausse limitée

Candidat malheureux en 2007 pour des raisons financières, le groupe Iliad, maison mère du fournisseur d’accès à internet Free, fait figure de favori. “Prêt à payer” les 210 millions d’euros initialement annoncés, il n’avait toujours pas réagi mardi à l’annonce de la nouvelle redevance.

“Cette hausse limitée (du prix) n’est pas de nature à remettre en cause la viabilité du projet mobile d’Iliad, qui par ailleurs est dans une situation financière très saine”, a estimé Benjamin Rousseau, analyste de CM-CIC Securities.

Virgin Mobile, qui “étudie” le dossier, a également estimé que le nouveau prix “ne change(ait) pas grand-chose”. “Cela représente 34 millions d’euros supplémentaires. Par rapport à un investissement qui se situe aux environs d’un milliard (pour déployer le réseau, ndlr), c’est une légère augmentation”, a déclaré à l’AFP son PDG Geoffroy Roux de Bézieux. Selon lui, “la question clé dans ce dossier est (en fait) la capacité de déployer des antennes” alors que la justice est de plus en plus souvent saisie par des riverains hostiles.

Virgin Mobile réfléchit notamment à une candidature commune avec le câblo-opérateur Numericable. Interrogé, ce dernier s’est refusé à tout commentaire, de même que SFR et Bouygues Telecom.

Le nouvel entrant, qui mettra des années à construire son réseau, pourra dans un premier temps louer ceux des autres, à condition qu’il couvre déjà seul 25% de la population.

[readon1 url=”http://www.e24.fr”]Source : e24.fr[/readon1]