France – Orange Sport : la justice autorise la vente liée de la chaîne avec l’accès internet

La cour d’appel de Paris a estimé que la vente liée entre l’offre ADSL triple play et la chaîne Orange Sport ne constituait pas « une pratique commerciale déloyale » de France Télécom.

Le 23 février dernier, le tribunal de commerce de Paris avait fait injonction à l’opérateur historique de cesser ce mode de commercialisation suite aux assignations de Free et de SFR déposées fin octobre 2008.

France Télécom avait tenté, sans succès, de faire appel d’une mesure d’astreinte avant de se résoudre à suspendre la commercialisation de sa chaîne.

Chez l’opérateur historique, on affiche sa satisfaction à double titre. D’abord parce que la commercialisation d’Orange Sport va reprendre dès le 15 mai. Ensuite parce que SFR et Free sont condamnés aux dépens : 10 000 euros chacun de frais de justice à Orange Foot, 10 000 euros à France Télécom et 5 000 euros à la Ligue de football professionnelle.

Les magistrats ont rejeté en bloc les accusations des deux challengers d’Orange sur le marché de l’accès internet.

203 millions par an

« Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sport ne répond pas à la définition de la contrainte. (…) Il ne saurait être considéré que le fait que l’accès à la chaîne Orange Sport soit associé exclusivement à l’offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l’égard des offres ADSL, bien au contraire », écrivent-ils dans leur décision citée par l’AFP.

Rappelons qu’Orange a déboursé 203 millions par an (jusqu’en 2012) pour la diffusion, en exclusivité, sur sa chaîne, du match du samedi soir de la Ligue 1. De son côté, Canal Plus est engagé pour 465 millions par saison.

[readon1 url=”http://www.zdnet.fr”]Source : ZDNet.fr[/readon1]