France – Orange Sport : SFR poursuit la lutte en cassation

L’opérateur conteste toujours aussi fermement la stratégie d’exclusivité de la filiale de France Télécom. Et le fait savoir.

“Ce n’est pas fini. Nous avons décidé

Petit rappel de ce feuilleton qui court depuis plus d’un an. En 2008, Orange débourse 203 millions d’euros pour obtenir trois lots des droits audiovisuels de la Ligue 1, dont le sacro-saint match du samedi soir pour les saisons 2008-2012. Objectif : proposer ce match dans le nouveau bouquet TV de l’opérateur, un bouquet composé de contenus exclusifs issus du sport et du cinéma. Une entrée en force dont l’objectif est notamment de déstabiliser Canal+.

Stratégie remise en cause

Très vite, Vivendi, qui contrôle Canal+ et SFR, dénonce des contenus exclusifs uniquement visibles par les abonnés Orange. Car pour accéder à ces contenus, il faut être abonné à une offre ADSL triple play ou satellite de l’opérateur, ce qui s’apparente à de la vente liée. Outre la plainte auprès du tribunal de Commerce, les concurrents d’Orange saisissent le Conseil de la concurrence, tout comme le gouvernement qui entend “réexaminer, dans un contexte en profonde mutation, l’impact des droits exclusifs de diffusion télévisuelle et de distribution exclusive des chaînes et services payants”.

“La vente liée de services télécoms et audiovisuels ne doit pas pouvoir être mise en oeuvre par un acteur en position dominante, qui bénéficie d’une rente de situation monopolistique sur le marché du téléphone fixe”, explique de son côté Bertrand Meheut, p-dg de Canal+.

Au contraire, pour Didier Lombard, p-dg de l’opérateur, ” les contenus constituent l’oxygène [des] réseaux”. Les programmes proposés par les fournisseurs d’accès conditionnent désormais le choix d’un opérateur.

En février, Orange est condamné par le tribunal de Commerce : pour les magistrats, cette stratégie d’exclusivité constitue une concurrence déloyale car “cette vente subordonnée permet à FT (France Télécom) d’acquérir une clientèle qu’elle détourne de ses concurrents”. Cette décision oblige donc Orange à proposer ses contenus à la concurrence, ce qui remet complètement en cause sa stratégie. Conséquence, l’opérateur suspend la vente d’Orange Sport en attendant le verdict de la cour d’appel.

Soulagement

Trois mois plus tard, la cour d’appel infirme cette décision estimant que la vente liée entre l’offre ADSL triple play et la chaîne Orange Sport ne constituait pas “une pratique commerciale déloyale” de France Télécom. “Contrairement à ce que prétendent SFR et Free, le seul fait que le consommateur doive souscrire un abonnement ADSL Orange pour obtenir un accès à la chaîne Orange Sport ne répond pas à la définition de la contrainte. (…) Il ne saurait être considéré que le fait que l’accès à la chaîne Orange Sport soit associé exclusivement à l’offre ADSL de Orange altère de façon significative sa liberté de choix à l’égard des offres ADSL, bien au contraire”, peut-on lire dans le jugement.

Du côté d’Orange, c’est la satisfaction et la vente du bouquet de contenus reprend. Au grand dam de SFR qui donc décidé de se pourvoir en cassation. Orange Sport, lancée en août 2008 au prix de six euros par mois, compte 112.000 abonnés, selon les derniers chiffres fournis par le groupe. Un résultat assez bas compte tenu des efforts et des investissements consentis… Le jeu en vaut-il la chandelle ?

[readon1 url=”http://www.zdnet.fr”]Source : ZDNet.fr[/readon1]