Ce selon le président de l’UDCG, M’Bany Sidibé, pour non respect des conventions de concession de Licence de télécommunications cellulaires et cahier de charges relatif à l’établissement et l’exploitation d’un réseau public de téléphonie mobile de norme GSM.
M. Sidibé estime à cet effet, que le non respect de ces convections de la part des opérateurs de téléphonie mobile, constitue une véritable violation des droits des usagers notamment le droit à l’information, à la défense, à la formation, au choix, à la satisfaction, à la réparation des torts ou dommages causés pour ne citer ceux-là.
Conforment à l’article relatif à la disposition diverse de ces conventions et cahier de charges indique-t-il, plus précisément en point intitulé « liberté de fixation des prix », en son deuxième paragraphe, il est mentionné ceci : « Dans le cadre d’une augmentation qui ne pourrait consister qu’à palier toute inflation et/ou dévaluation monétaire, il soumettra ses nouveaux tarifs à l’organe de régulation 30 jours avant leur entrée en vigueur. »
Or souligne M’Bany Sidibé, il n’est de secret pour personne qu’avec un taux d’inflation de 13, 5% au mois d’avril et 13, 6% au mois de mai 2010, les consommateurs de la téléphonie mobile ont été victime d’une augmentation de plus de 50% des tarifs de communication et lors qu’on compare ces tarifs a-t-il ajouté, à ceux du dernier semestre de l’année 2007 avec des taux d’inflation : 36, 7% au mois de mars, 34, 2% au mois d’avril, 22, 0% au mois de mai et 18, 3% au mois de juin 2007, les tarifs étaient à un niveau relativement bas.
Le président de l’UDCG, dit à cet effet, que l’augmentation de 2010 n’a pas été conforme aux dispositions énumérées ci-haut, d’où par conséquent, il a crié à une véritable la violation en ce niveau.
M’Bany Sidibé ouvre donc la parenthèse en disant ceci : « Considérant l’article 4 des conventions relatifs à l’obligation de couverture du territoire et complété par le chapitre I ‘’Nature, Caractéristiques, Zone de couverture et calendrier de déploiement du réseau et des services” du cahier de charges et en son point 1.3, l’opérateur est soumis à l’obligation de couvrir plus de 90% de la population et l’intégralité des agglomérations des axes routiers et ferroviaires, à compter de la date de signature de sa convention de concession suivant le programme ci-après : tous les chefs lieux des préfectures au cours de la première année et toutes les sous-préfectures avant la de la deuxième année. »
A ce niveau martel M. Sidibé, la violation est aussi très flagrante. Raison pour laquelle ajoute-t-il, son organisation a porté plainte contre tous les opérateurs de téléphonie mobile afin qu’ils diminuent tous les tarifs de communication de 40% sur tous les réseaux et publient un chronogramme clair de couverture du territoire national conformément aux dispositions du cahier de charges.
L’UDCG à travers son président, sollicite enfin que l’autorité de régulation exige aux opérateurs de préciser les types de compensation accordées et les procédures de recours et d’indemnisations dont dispose l’utilisateur en cas de préjudice qu’il subit dans les conditions de traitement amiable des litiges prévus dans le contrat entre l’utilisateur et l’opérateur.
Mohamed Conté
Source: guineelive.com