Dans un secteur aussi dynamique que celui des télécommunications en Haïti, la prise en compte de l’intérêt des consommateurs, préoccupation majeure de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications (CONATEL), exige une concurrence effective et pérenne. Le consommateur a droit à des services de qualité et doit, en toute circonstance, pouvoir exercer son droit de choisir et de changer de fournisseur dans des conditions techniques et économiques raisonnables.
L’ouverture du secteur de la téléphonie à la concurrence a multiplié les opportunités pour le consommateur haïtien, en termes de choix du fournisseur et bientôt en termes de variétés de produits et services. C’est justement pour dynamiser cette disponibilité et cette concurrence, promouvoir le développement de l’économie numérique et faire en sorte que le consommateur haïtien puisse , chaque jour de plus en plus ,avoir accès à de nouveaux et meilleurs services que le CONATEL annonce un paquet de quatre décisions majeures pour les mois d’octobre et novembre dans le domaine de la téléphonie mobile. Ces décisions vont bouleverser les services mobiles par téléphone disponibles dans notre pays, amenant ainsi de nouveaux usages, de nouveaux modèles et une nouvelle régulation.
1- Les deux principaux opérateurs de téléphonie mobile (COMCEL et DIGICEL) seront autorisés à faire évoluer leur réseau vers le 3G
Opérant à la fois tous les deux, jusqu’à maintenant, des réseaux GSM (Global System for Mobile Communication), GPRS (General Packet Radio System) et EDGE (Enhanced Data Rates For Global Evolution) baptisés respectivement 2G, 2.5G et 2.75G et caractérisés par des débits pouvant atteindre théoriquement 473 Kbits/s, la Digicel et la COMCEL ont exprimé formellement leur volonté à faire évoluer leur réseau vers la troisième génération (3G), conformement aux dispositions de leur contrat de concession, en adressant une requête au CONATEL en ce sens.
En application des dispositions relatives au traitement égalitaire contenues dans les contrats, le CONATEL, dans le cadre d’un avenant ou d’un addendum, autorisera, à la fin de ce mois d’octobre, la COMCEL et la DIGICEL à mettre en place un réseau de troisième génération (3G) avec les caractéristiques suivantes : un haut débit de transmission d’au moins :
– 144 Kbps avec une couverture totale pour une utilisation mobile, – 384 Kbps avec une couverture moyenne pour une utilisation piétonne, – 2 Mbps avec une zone de couverture réduite pour une utilisation fixe. – compatibilité mondiale, – compatibilité des services mobiles de 3ème génération avec les réseaux de seconde génération.
Cette évolution de leur réseau mobile vers le 3G va ouvrir la porte à des usages multimédias tels que la transmission de vidéo, la visioconférence ou l’accès à internet haut débit.
2- Mise en place prochaine de Boucle Locale Radio (BLR) par la DIGICEL et la COMCEL pour la fourniture de services mobiles haut débit à des couts abordables
Ayant manifesté depuis l’année dernière leur volonté de pouvoir disposer de fréquences BLR en quantité suffisante afin d’offrir des services mobiles à moyen ou haut débit dans les dix départements géographiques du pays, la DIGICEL et la COMCEL verront avant la fin du mois de novembre leurs vœux exhaussés.
En effet la Digicel a informé le Régulateur de l’imminence de l’annonce de la conclusion des négociations entre la ACN (Alpha Communication Network) et la Digicel . Cette transaction donnera à cet operateur, en cas de non objection du régulateur, la possibilité de disposer des fréquences nécessaires pour la mise en place de Réseau de Boucle Locale(BLR).
De l’autre coté, le CONATEL , en raison des dispositions contractuelles relatives au traitement égalitaire , fera droit à la demande de COMCEL afin de rétablir l’équilibre avant la fin du mois de novembre, ou du moins aussitôt que le réaménagement de la bande de fréquence des 3.5 Ghz et 2.5 Ghz , qui se fera avec l’aide et l’assistance de la FCC (Federal Communication Commission) des USA dont une mission technique arrivera ce 11 octobre en Haïti, sera terminé.
Cette décision marquera un moment important dans l’action du régulateur en vue de l’émergence d’une concurrence effective et durable dans la boucle locale au bénéfice des utilisateurs, en offrant un substitut aux liaisons filaires détenues principalement par la NATCOM. Elle sera l’aboutissement de travaux engagés depuis 2009 qui ont fait une large place à la concertation avec les acteurs, après le constat du faible niveau de développement de la concurrence sur la boucle locale en Haïti et considérant que le principal enjeu réside dans la fourniture des services à hauts débits à des coûts réduits pour lesquels existe une demande croissante des entreprises comme des résidentiels.
3- Mise en oeuvre de la décision du CONATEL relative aux réseaux « dual band »pour les deux opérateurs GSM dans l’intérêt du consommateur haïtien
Le CONATEL, il y a deux ans, a pris la décision, dans l’intérêt du consommateur haïtien, de permettre aux deux opérateurs GSM de faire fonctionner leur réseau à la fois dans la bande des 900 Mhz et 1800 Mhz.
La Digicel a été le seul opérateur à manifester, dans les délais fixés, un intérêt pour l’offre du CONATEL et ainsi à vouloir disposer des fréquences dans la bande des 900 Mhz. Afin de permettre à cet opérateur d’améliorer la qualité des services offerts , le CONATEL prendra toutes les dispositions nécessaires afin de satisfaire, avant la fin du mois de novembre, cet engagement contractuel et ainsi lui assigner 2X9 Mhz dans la bande des 900 Mhz pour l’extension de son réseau et la couverture des zones « blanches » .
4- Arrivée bientôt des services mobiles de paiement via les téléphones cellulaires
L’opérateur de téléphonie mobile ComCEL S.A et la Unibank ont présenté, le vendredi 1er octobre 2010 au Régulateur du secteur des Télécommunications, un projet de lancement d’un service financier de porte-monnaie électronique prépayé accessible à partir des téléphones portables de Comcel. Les deux sociétés s’associent en effet afin d’offrir à la population, particulièrement à la couche non bancarisée, des moyens leur permettant de réaliser certaines transactions financières à l’aide de leur téléphone cellulaire.
L’opérateur téléphonique concerné a promis de formaliser sa demande de non- objection auprès du Régulateur qui, pour sa part, dans le plus bref délai fera connaitre à tous les intéressés les lignes directrices du CONATEL relatives à ce service par téléphone mobile et ainsi fixer les conditions et modalités, du point de vue des télécommunications, de l’arrivée des services mobiles de paiement, via les téléphones mobiles en Haïti.
Dans un secteur aussi dynamique que celui des télécommunications en Haïti, la prise en compte de l’intérêt des consommateurs, préoccupation majeure de l’Autorité de Régulation du secteur des télécommunications (CONATEL), exige une concurrence effective et pérenne. Le consommateur a droit à des services de qualité et doit, en toute circonstance, pouvoir exercer son droit de choisir et de changer de fournisseur dans des conditions techniques et économiques raisonnables.
