Juridique – Pour le versement de remises « occultes » accordées à des fabricants d’ordinateurs, et abus de position dominante, la Commission européenne condamne Intel à payer une amende record de 1,06 milliard d’euros. Le couperet est tombé et la sanction est lourde pour Intel. Des fuites en début de semaine laissaient déjà entendre que le fondeur serait durement sanctionné par l’Europe dans le cadre d’une enquête débutée en 2000 sur ses pratiques commerciales.
Le droit de l’UE autorisait en effet la Commission européenne à infliger à Intel une amende pouvant atteindre 10% de son chiffre d’affaires de 2008, c’est-à-dire jusqu’à 3,7 milliards de dollars environ. Bruxelles n’a finalement pas arrêté une peine aussi sévère dans cette affaire d’abus de position dominante.
Une décision déplorable selon le PDG d’Intel
Mais l’amende de 1,06 milliard d’euros est néanmoins un record (c’est deux fois plus que l’amende infligée à Microsoft en première instance). C’est la première fois que la Commission européenne décide d’une sanction financière aussi importante. La commissaire européenne chargée des questions de concurrence, Neelie Kroes, a notamment pointé du doigt les ristournes “intégralement ou partiellement occultes” accordées à des fabricants d’ordinateurs. “Intel a causé du tort à des millions de consommateurs européens en cherchant délibérément à exclure les concurrents du marché des puces informatiques pendant des années”, s’est-elle insurgée.
Des constructeurs de PC ayant accepté ces remises d’Intel sont d’ailleurs cités dans le communiqué de la Commission européenne. Il s’agit d’Acer, Dell, HP, Lenovo et NEC. Il est en outre reproché à Intel d’avoir versé de l’argent directement à un distributeur (Media Saturn Holding) afin que celui-ci commercialise uniquement des ordinateurs équipés de processeurs Intel x86.
Et ces pratiques d’Intel perdureraient. La Commission ordonne par conséquent à Intel « de mettre immédiatement un terme à ses pratiques illégales dans la mesure où elles ont toujours cours ». Pour AMD, cette condamnation européenne est une première victoire pour faire reconnaître les pratiques commerciales délictueuses de son rival. Selon Le Point, Intel a désormais trois mois pour régler l’amende d’un milliard d’euros.
Intel a rapidement annoncé dans un communiqué de presse son intention de faire appel. « Nous contestons vivement cette décision que nous jugeons déplorable et qui fait fi de la réalité d’un marché où règne une très forte concurrence, caractérisé par une innovation constante, des produits toujours plus performants et des prix en baisse. Les consommateurs n’ont été lésés en rien. Nous allons faire appel » déclare le PDG d’Intel, Paul Otellini.
De son côté, Giuliano Meroni, président régional d’AMD dont des plaintes déposées en 2000, 2003 et 2006 ont déclenché l’enquête de Bruxelles, a salué une sanction qui « va transférer le pouvoir d’un monopole abusif vers les fabricants d’ordinateurs, les revendeurs et avant tout les utilisateurs de PC ».
[readon1 url=”http://www.zdnet.fr”]Source : ZDNet.fr[/readon1]
