L’ARTP baisse les tarifs d’interconnexion – les operateurs s’entendent et verrouillent le marché : Les propositions d’ASUTIC pour une baisse effective des prix

Alors que le secteur des télécommunications est en pleine phase de restructuration, l’ASUTIC dévoile aujourd’hui son étude exclusive sur l’état du marché des télécoms et les perspectives à court et moyen terme. Les résultats de l’étude démontrent que le secteur souffre encore d’une absence totale de concurrence entre les 3 opérateurs, ­état de fait qui limite son développement et pénalise fortement les consommateurs.

Les consommateurs sont toujours dans l’incapacité de trouver une offre, en termes de prix et de service, adaptée à leurs besoins, malgré la baisse continue des tarifs d’interconnexion opérée par l’ARTP depuis 2014.

Les abus de position dominante, les ententes abusives, le manque de transparence, les offres alignées, de nature opaque mais aussi peu avantageuse et une augmentation des prix constituent les caractéristiques de ce marché qui d’un monopole (Sonatel), est devenu un duopole (Sonatel, Tigo), pour être un oligopole depuis 2007 avec l’entrée d’Expresso. Cet Oligopole a généré une situation de position dominante dans laquelle un acteur, seul détermine les règles du marché. Cela a eu pour effet d’annihiler toute possibilité de baisse des prix par le jeu de la concurrence.

Le marché a démontré que certains opérateurs ont recours systématiquement à un alignement de prix. Une telle situation jure d’avec l’esprit et les règles d’un système concurrentiel sains dans lequel le niveau des prix traduit autant la performance de l’opérateur que sa dimension économique ainsi que ses coûts internes de production.

Il urge en conséquence, faute d’un marché libre et transparent, que l’autorité use de ses moyens de contrôle tant au plan technique que juridique aux fins d’assurer la protection du pouvoir d’achat du consommateur en prenant des mesures correctives. Ainsi face aux dysfonctionnements concurrentiels du marché de la téléphonie mobile, l’ARTP a pris la décision de baisser­ de 48%­ le tarif de terminaison d’appel vocal mobile (de 23,4 FCFA en 2013 à 12 FCFA en 2015), et de 61% sur le tarif de terminaison d’appel SMS (de 10,3 FCFA en 2013 à 4 FCFA en 2015). ASUTIC ne peut que se satisfaire de cette décision qui constitue une réelle avancée tarifaire et consumériste.

Le tarif de terminaison d’appel est une composante essentielle du prix des communications payées par le consommateur final. Par conséquent une baisse aussi ­importante de ce tarif, combiné à l’usage d’infrastructures réseaux amorties aurait dû permettre une forte réduction des prix aux consommateurs. Mais hélas­! On constate plutôt une augmentation frénétique. Ainsi pour ne pas perdre une telle rente, parfaitement illégitime, le cartel des opérateurs continue de verrouiller le marché à leur seul profit, ce qui explique leurs bénéfices anormalement élevés qu’on pourrait qualifier de maffieux.

L’Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC au Sénégal (ASUTIC) estime qu’il est nécessaire que le régulateur (ARTP) prenne enfin les mesures qui s’imposent pour instaurer une concurrence durable, pleine et entière capable de garantir aux consommateurs des prix abordables et une qualité de service satisfaisante.

Afin d’atteindre ces objectifs, l’ASUTIC demande à l’autorité, suite à sa décision N° 2016 – 002 portant la liste des opérateurs puissants sur les marchés pertinents des télécommunications pour l’année 2016 :

• La mise en œuvre des articles 14 et 15­ de la loi 2011-1 du 24 Février 2011 portant code des Télécommunications. En attendant l’entrée d’un 4ème opérateur pour une réelle animation concurrentielle, une baisse drastique des tarifs de gros,­ ainsi qu’un encadrement des tarifs de détail seraient susceptibles de créer les conditions d’une vraie concurrence­;
• L’accélération du processus d’attribution de la licence globale incluant la 4G­;
• Le partage et la mutualisation des infrastructures entre les opérateurs­;
• Le dégroupage de la boucle locale. Il est urgent que l’ARTP finalise ce projet afin que le monopole sur le réseau filaire soit cassé et que la concurrence soit instaurée­;
• L’amélioration du service de portabilité par la mise en place d’un signal de transparence pour chaque opérateur­;
• Une règlementation des promotions des opérateurs sur les offres prépayées pour des offres plus claires et compréhensibles mais aussi la transparence dans la tarification­;
• La mise en place d’un processus de prise en charge écrite des réclamations des consommateurs par les opérateurs.

L’Association Sénégalaise des Utilisateurs des TIC au Sénégal (ASUTIC) estime que la baisse importante des tarifs de terminaison d’appel vocal mobile et SMS amorcée depuis 2014, ainsi que le travail remarquable effectué dans le cadre du processus d’attribution de la licence 4G, laisse à penser que l’ARTP place désormais le pouvoir d’achat des consommateurs et l’intérêt national au cœur de ses préoccupations. Par conséquent elle­:

• Demande à l’autorité (ARTP) de garder le cap et de ne pas se laisser dérouter par le lobby des opérateurs;
• Sollicite auprès du gouvernement un soutien fort à l’ARTP dans ses initiatives visant à préserver les intérêts nationaux­;
• Invite le Peuple Sénégalais à prendre avec beaucoup de réserves les arguments fallacieux que ne manqueraient pas de développer le cartel des opérateurs pour torpiller le travail de l’ARTP et continuer de priver les consommateurs de services de qualité, accessibles à tous, à des prix abordables.

Le Président d’ASUTIC Ndiaga Gueye
Courriel­: infos@asutic.org