La cour suprême indienne a annulé jeudi 122 licences de téléphonie qui avaient été attribuées en 2008 par le gouvernement lors d’une vente aujourd’hui au coeur d’un vaste scandale de corruption. “Les licences après janvier 2008 ont été annulées. L’autorité de régulation des télécommunications procédera à de nouvelles attributions”, a annoncé le juge G.S. Singhvi. La vente présumée frauduleuse de ces licences de téléphonie mobile de deuxième génération (2G) aurait spolié le pays d’une somme allant jusqu’à 40 milliards de dollars, selon les estimations de l’auditeur aux comptes publics.
Les opérateurs affectés par cette annulation sont Urinor, une société commune entre le norvégien Telenor et l’indien Unitech, Tata Telecom et Swan Telecom. Le ministre de l’époque en charge de cette vente, A. Raja, est en cours de jugement pour escroquerie. Ce scandale, révélé à l’automne 2010, a ébranlé le gouvernement de centre-gauche et terni l’image de “Monsieur Propre de l’Inde” du Premier ministre, Manmohan Singh.
A. Raja est soupçonné d’avoir attribué les licences à des opérateurs amis en échange de pots-de-vin, sans passer par une vente aux enchères. Tandis que l’annulation de ces licences par la justice rouvre un dossier politique délicat pour le gouvernement, la cour suprême s’est refusée à statuer sur le sort du ministre de l’Intérieur, P. Chidambaram, que certains militants voudraient voir jugés par un tribunal spécial dédié à l’affaire.
La plus haute juridiction du pays a estimé qu’il revenait à ce tribunal de décider s’il y avait des preuves à l’encontre de P. Chidambaram, alors ministre des Finances à l’époque de la vente des licences en 2008.
L’avocat ayant porté l’affaire devant la cour suprême, Prashant Bhushan, a qualifié l’annulation des licences, qui a été assortie d’amendes pour les opérateurs concernés, de “jugement historique” et de “signal fort” pour dissuader les actes de corruption entre fonctionnaires et industriels.
“Les groupes bénéficiaires de ces licences illégales devront rembourser (…). Le trésor public pourra compenser les pertes” dues à la vente frauduleuse, a-t-il espéré.
La cour suprême indienne a annulé jeudi 122 licences de téléphonie qui avaient été attribuées en 2008 par le gouvernement lors d’une vente aujourd’hui au coeur d’un vaste scandale de corruption. “Les licences après janvier 2008 ont été annulées. L’autorité de régulation des télécommunications procédera à de nouvelles attributions”, a annoncé le juge G.S. Singhvi. La vente présumée frauduleuse de ces licences de téléphonie mobile de deuxième génération (2G) aurait spolié le pays d’une somme allant jusqu’à 40 milliards de dollars, selon les estimations de l’auditeur aux comptes publics.
