Bell a réussi à convaincre les autorités canadiennes qu’il pouvait facturer les opérateurs utilisant sa bande passante en fonction des usages de leurs clients, mettant ainsi fin à l’Internet illimité.
Décision incompréhensible
La décision date du mois d’août dernier et nous a été relayée récemment par un lecteur touché par cette situation et connu de nos forums sous le pseudonyme vlaframboise. Le caractère ahurissant de cette ordonnance et les effets qu’elle a déjà eu sur le paysage Internet de ce pays nous ont poussés à vous la rapporter.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC – l’équivalent de l’ARCEP en France) devait statuer sur une demande de Bell (l’un des plus gros FAI au pays de l’érable) qui souhaitait rendre obligatoire, entre autres, les clauses de limitations de bande passante et de limitations de vitesse tout en ajoutant des frais pour utilisation excessive, aux FAI achetant sa bande passante pour la revendre aux consommateurs canadiens. Le consommateur souffre déjà
Malgré l’opposition d’un nombre important de fournisseurs, comme AOL Canada, de l’union des consommateurs et d’autres sociétés de télécommunications, le CRTC a accueilli provisoirement toutes les demandes de Bell. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, les internautes bénéficiant de forfaits illimités ayant quasiment tous reçus une lettre de leur informant du changement de contrat.
En effet, en obligeant les opérateurs à payer des frais d’utilisation excessive et en proposant des factures en fonction de l’usage, ce sont au final les consommateurs qui se retrouvent avec une bande passante limitée à environ 60 Go ou moins et des tarifs hors forfait particulièrement chers. Les FAI achetant leur bande passante chez Bell n’ont plus aucun moyen de prévoir exactement ce que cela va leur coûter puisque la firme va les facturer selon la demande. Concrètement, ils sont donc obligés de mettre fin à l’illimité pour maîtriser leurs coûts.
La Conseil a souligné le caractère provisoire de sa décision, mais l’impact est déjà bien réel. Cette ordonnance est surtout représentative du manque de régulations cohérentes par les autorités canadiennes pour favoriser la concurrence qui est faible dans le domaine des télécommunications, ce qui résulte en des prix incroyablement hauts. Par exemple, là où les internautes français disposent d’offres Internet illimitées (environ 30 Mbits/s théorique), téléphone illimité et télévision pour environ 30 € par mois, les Canadiens doivent payer le double pour profiter de 25 Mbits/s théorique et seulement 125 Go de données, sans télévision ni téléphonie.
Bell a réussi à convaincre les autorités canadiennes qu’il pouvait facturer les opérateurs utilisant sa bande passante en fonction des usages de leurs clients, mettant ainsi fin à l’Internet illimité.
