Il est ressorti de la rencontre que la CEDEAO a fixé le 30 juin prochain comme date buttoir aux pays membres afin qu’ils expédient leurs textes régissant les secteurs de la télécom. Ainsi, ils ont décidé, dans l’esprit de l’intégration africaine, de partager un seul cadre juridique et réglementaire tant au niveau de l’établissement, de l’exploitation des réseaux, des services offerts aux consommateurs, qu’au niveau de la régularisation du secteur des télécom, des TIC et de la poste.
Dans son intervention, le DG du CRT M. Choguel Maiga a mis l’accent sur le rôle que joue son département dans l’élaboration du document en question. Il s’agit entre autres, de l’élaboration des termes de références, pour participer au dépouillement du dossier d’appel d’offre et au choix des consultants pour l’analyse dans les détails des articles de chaque avant-projet de texte de loi et décret. M. MAIGA a rappelé par ailleurs que les avant projets de textes qui sont au centre de l’atelier de validation ne concluent pas le processus de reformes. Les textes seront complétés selon lui par d’autres mesures législatives et réglementaires qui traiteront des contenus électroniques, et notamment ceux de l’internet. Il s’agirait de définir les conditions d’engagement de la responsabilité des hébergeurs et des éditeurs, les modalités de mise en œuvre du commerce électronique et de l’administration électronique, les principes régissant le cryptage des données et la signature électronique, les sanctions relatives aux attaques des cybers criminels.
De son coté le chef de cabinet du MCNT a soutenu que le processus a pour objectif de parvenir à un large consensus, sur les éléments de la réforme du secteur.
[readon1 url=”http://www.maliweb.net”]Source : Maliweb[/readon1]