Le harcèlement par SMS a le vent en poupe et semble avoir franchi toutes les limites. Si Maroc Telecom, Meditel et Inwi affirment ne pas fournir de bases de données-clients aux éditeurs ayant un contrat “offre push” , l’ANRT assure, pour sa part, que les associations de défense des consommateurs devraient jouer un rôle et que chaque client a le droit de saisir la justice et demander des dommages et intérêts pour la préjudice causé et atteinte à la vie privée.
Combien de fois par jour avez-vous reçu l’un de ces messages, ces dernières semaines ?:
– Urgent : ton numéro est sélectionné pour gagner une robuste C4. – Le TGV reliera en 2012 ? 1 – Casa-Tanger, 2 – Tanger-Casa-Marrakech…etc. – Après demain, le plus grand joueur gagnera la superbe voiture “valeur 400.000 dh”. Envoyez un SMS de 24 dh TTC et repartez peut-être au volant de la …
Si vous avez reçu l’un de ces message trois fois par jour régulièrement, c’est que vous avez été victime d’un harcèlement caractérisé ayant porté atteinte à votre vie privée.
Quels sont les moyens que vous avez de vous défendre ?
Premièrement, demander à Maroc Telecom de ne plus recevoir ces Spams SMS. Deuxièmement, que votre numéro soit rayé de la base de données des sociétés concernées.
Sur le plan légal, il faut savoir que plusieurs textes interdisent l’atteinte à la vie privée. Des textes qui ne sont pas respectés par ceux qui s’amusent à vous bombarder de SMS non consentis. En effet, le décret n’2-05-771 modifiant et complétant le décret n’2-97-1026, relatif aux conditions générales d’exploitation des réseaux publics de télécommunications, a prévu certaines conditions à respecter par les exploitants.
Ainsi, la décision de l’ANRT n’11/06 du 27 novembre 2006, relative aux modalités de publicité des services de télécommunications et qui a d’ailleurs été reprise sous forme d’arrêté par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Affaires économiques et générales en date du 4 mai 2007, va également dans le sens de l’interdiction de l’harcèlement par SMS.
Cette décision a en effet prévu l’obligation pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée et les opérateurs télécoms de s’identifier lors de l’envoi de SMS et de mettre un lien sur le dit SMS proposant aux consommateurs d’y accéder si ces derniers ne souhaitent plus recevoir de SMS. Dans toute cette affaire, l’ANRT “Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications” n’intervient que pour fixer les tarifs des SMS pour décider d’une réglementation qui n’est pas respectée par les prestataires de service, et surtout pour déclarer que les associations de protection des consommateurs doivent jouer un rôle par rapport aux abus et que les usagers peuvent saisir la justice pour demander réparation.
Par ailleurs, il faut faire la différence entre le marketing par SMS qui permet à certaines marques de faire la publicité de leurs véhicules, par exemple, et ceux qui s’incrustent par effraction dans votre intimité et violent votre vie privée dans l’espoir de vous soutirer le prix d’un SMS. Si Maroc Telecom qui le principal fournisseur du service SMS déclare ne pas fournir la liste de ses abonnés, cela n’engage que sa responsabilité, mais entre nous c’est un jeu d’enfants de se procurer toutes les listes qu’on convoite même s’il s’agit de procédés malhonnêtes.
Pour le reste, Maroc Telecom se fait un très beau pactole sur les concours organisés par l’opérateur historique et un pourcentage très consistant sur des jeux organisés par des parties tierces : des arguments très convaincants face auxquels la vie privée des clients ne pèse par très lourd! si pour les concours télévisés, les notaires de service peuvent toujours authentifier que des heureux élus ont effectivement reçu qui un appartement, qui une voiture, etc…, pour des nombreux jeux douteux et suspects, seul l’appât du gain semble maître de la situation. En effet, lorsque le lot promis est une maison ou une voiture coûtant entre 400 à 500.000 dh, la somme des gains est largement amortie lorsque des centaines de milliers de personnes participent en envoyant plusieurs SMS par jour, car la tentation est très grande pour quelqu’un qui n’a pas de loisir de gagner souvent.
Le problème c’est que n’importe qui peut demander un service SMS à Maroc Telecom et organiser un faux-jeu à travers une vraie arnaque. L’ANRT affirme que la vérification est très difficile. Cependant, si l’utilisateur doit être correctement informé sur les conditions de participation au jeu, la justice peut être saisie en cas de problème entre le client et l’annonceur…
Le harcèlement par SMS a le vent en poupe et semble avoir franchi toutes les limites. Si Maroc Telecom, Meditel et Inwi affirment ne pas fournir de bases de données-clients aux éditeurs ayant un contrat “offre push” , l’ANRT assure, pour sa part, que les associations de défense des consommateurs devraient jouer un rôle et que chaque client a le droit de saisir la justice et demander des dommages et intérêts pour la préjudice causé et atteinte à la vie privée.
