La Federal Communication Commission a voté l’ouverture d’un période de consultation publique pour évaluer ses propositions en matière de régulation des réseaux haut débit. La FCC et son président Julius Genachowski semblent décidés à rétablir l’autorité de l’institution en instaurant une régulation sur les réseaux haut débit afin de préserver leur neutralité.Hier, un vote a ouvert la voie à une consultation publique sur les propositions faites par la FCC en la matière. L’une de ces propositions, qualifiée de « troisième voie », vise à classer les accès haut débit comme des services de télécommunication classiques dont les règles de fonctionnement imposent un traitement égal pour tout trafic de données.
Opérateurs mécontents
La FCC affirmerait de la sorte son rôle de garant de la neutralité des réseaux. Elle empêcherait ainsi les opérateurs de favoriser leurs propres contenus ou d’imposer des restrictions en cas de surcharge de leurs infrastructures.
Pour autant, Julius Genachowski s’est voulu rassurant en expliquant que la FCC n’appliquerait pas aux réseaux haut débit la plupart des dispositions prévues dans le Telecommunications Act.
Mais cette « troisième voie » n’est pas du tout du goût des opérateurs (AT&T, Comcast, Verizon…) qui assurent qu’une régulation va nuire à l’innovation et aux investissements.
Dans un court message sur son blog, Google salue la proposition de la FCC en expliquant que « l’infrastructure haut débit est trop importante pour être laissée en dehors de tout contrôle ». Début mai, après le revers subi par la FCC face à l’opérateur Comcast, Google ainsi que 12 autres compagnies dont Amazon, eBay, Skype, réunies au sein de l’Open Internet Coalition, avaient apporté leur soutien à Julius Genachowski.
Dans le même temps, Google joue sur un autre tableau puisqu’il participe également au BITAG (Broadband Internet Technical Advisory Group), un groupe technique rassemblant les opérateurs américains (AT&T, Comcast, DISH Network, L.L.C., EchoStar, Level 3 Communications, LLC, Time Warner Cable et Verizon), Cisco, Intel et Microsoft.
Cette coalition dit vouloir réfléchir sur les meilleures pratiques à adopter dans la gestion des réseaux haut débit et sensibiliser les régulateurs aux enjeux techniques. Un lobby qui ne dit pas son nom et qui se prépare sans doute à batailler avec la FCC.
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