Précisions de Sonatel sur sa relation commerciale avec l’opérateur Consortium de Service Universel (CSU)
Nous avons relevé ces derniers jours des articles de presse traitant des relations entre Sonatel et l’opérateur Consortium de Service Universel de Matam (CSU) à qui l’Etat a attribué une licence de service universel l’autorisant à établir et exploiter dans la région de Matam un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir des services de télécommunications.
La confusion que ces articles ont pu entretenir au niveau de l’opinion publique amène Sonatel à apporter les précisions suivantes :
Le 03 Juillet 2014, le CSU a signé avec Sonatel une convention d’interconnexion.
Il nous a été donné de constater que l’opérateur CSU a commencé ses activités commerciales avec un envoi massif de trafic international pendant la phase de tests sans en informer Sonatel pour un volume d’environ 2 millions de minutes passées pendant cette période.
Au mois de juillet 2015, le CSU, après reconnaissance officielle de la dette concernant les 2 millions de minute passées, adresse une demande de remise gracieuse.
Sonatel, dans sa volonté d’accompagner l’opérateur de Service Universel accepte d’offrir une remise de 2% sur le montant global dû.
A ce jour, l’opérateur CSU doit à Sonatel le montant d’un milliard cent millions FCFA concernant des factures échues non payées.
A ce montant s’ajoute 950 millions FCFA sur les factures non échues et qui arrivent à échéance respectivement les 12 décembre 2015 et 12 janvier 2016.
Sur la question de la redevabilité ou non de la TVA soulevée par le CSU, il convient de préciser que l’exonération à la TVA relève de la compétence exclusive de l’administration fiscale.
Conformément aux termes de la convention d’interconnexion, Sonatel a envoyé une mise en demeure au CSU le 23 Octobre 2015 et face au refus de paiement, a donc décidé de suspendre le 24/11/2015 les appels internationaux terminés sur ses réseaux mobile et fixe.
Sonatel réaffirme sa disponibilité à accompagner l’opérateur CSU conformément à la convention d’interconnexion et aux dispositions fiscales en vigueur dans notre pays.
Via Communiqué
