Les trois opérateurs de téléphonie mobile doivent payer 2 706 295 139 au trésor public. C’est la sanction que vient de leur infliger l’Autorité de régulation des communications électroniques(ARCEP), pour manquements graves à leurs cahiers de charges. C’est au cours d’un point de presse que le président de l’ARCEP, Mathurin Bako, a donné l’information. M. Bako est par ailleurs revenu sur la procédure qui a conduit à cette sanction pécuniaire. C’était ce vendredi 10 février au siège de l’institution.
1 086 785 689 pour Telmob, 724 818 696 pour Telecel et 894 690 754 pour Airtel. C’est la sanction reçue par chacun des opérateurs. Ils ont un délai de deux semaines (les décisions ont été notifiées aux opérateurs le 08 février) pour s’acquitter de ces pénalités auprès du trésor public. Pour parvenir à cette décision, environ 9 mois se sont écoulés. Les raisons, elles sont bien connues.
Que des plaintes de consommateurs qui s’insurgent sur la mauvaise qualité des services de communications. Les autorités et les organisations des consommateurs sont également montées au créneau à plusieurs reprises pour interpeller les trois opérateurs de téléphonie mobile sur la mauvaise qualité de leurs prestations. Ces différentes plaintes légitimes ont amené l’ARCEP à procéder de mai à juin 2011, à une campagne de mesure des indicateurs de qualité de service. Il s’était agi plus concrètement et de concert avec les trois opérateurs de vérifier entre autre le taux de disponibilité des réseaux dans les villes et les axes routiers, le taux de coupures des appels dans les villes et autres localités du pays et la qualité de connexion à Internet.
Cette première campagne a relevé des « insuffisances prononcées », et les trois opérateurs ont été mis en demeure pour 3 mois afin de relever les insuffisances. Nous sommes le 22 Aout. Le temps est passé mais Telmob, Telecel et Airtel n’ont pas amélioré leurs prestations ; c’est du moins les conclusions de la deuxième campagne de mesure de qualité. Ainsi du 28 Novembre au 22 décembre, l’ARCEP, avec cette fois les trois opérateurs, a sillonné 24 villes et 13 axes routiers figurant dans le cahier de charge. Mais ce deuxième audit a une fois de plus révélé que « les indicateurs de qualité de service figurant dans les cahiers de charges des opérateurs n’étaient toujours pas satisfaisants » selon Mathurin Bako qui justifie cette sanction pécuniaire comme étant conforme à la loi .
L’épée de Damoclès sur les trois opérateurs
La présente sanction est le minimum imposable à un opérateur dès lors qu’il a été constaté un manquement. C’est donc 1% du chiffre d’affaires de 2010 en hors taxe qui a été prélevé. Le président de l’ARCEP espère que cette sanction amènera les opérateurs à travailler davantage pour rehausser la qualité de leurs services. En tout cas, un délai de 3 mois leur a été donné pour cela et les sanctions sont graduelles s’ils ne s’exécutent pas. Ainsi, les sanctions pécuniaires pourraient atteindre 3% des chiffres d’affaires. Si cela n’a toujours pas d’effets, au pire des cas, la licence pourrait simplement être retirée. « La loi nous donne tous les marteaux. Et nous savons où il faut taper pour faire mal » s’est amusé à dire le premier responsable de l’ARCEP qui au passage estime que les opérateurs ont mis l’accent sur la couverture du territoire sans se soucier de la qualité des communications. Le compte à rebours a donc commencé pour Telmob, Telecel et Airtel.
Le président de la ligue des consommateurs, Pierre Nacoulma, présent à la conférence de presse a estimé que ces « sanctions confirment les appréhensions sur les qualités des services offerts par les opérateurs. Nous souhaitons que cela serve. Nous encourageons les autres institutions à emboiter le pas de l’ARCEP ». Pour Mathurin Bako, si le Burkina veut être un pays de service, il faudra que les services de communications électroniques soient les meilleurs. Cette sanction pécuniaire doit donc s’inscrire dans la logique du « qui aime bien, châtie bien ».
Les trois opérateurs de téléphonie mobile doivent payer 2 706 295 139 au trésor public. C’est la sanction que vient de leur infliger l’Autorité de régulation des communications électroniques(ARCEP), pour manquements graves à leurs cahiers de charges. C’est au cours d’un point de presse que le président de l’ARCEP, Mathurin Bako, a donné l’information. M. Bako est par ailleurs revenu sur la procédure qui a conduit à cette sanction pécuniaire. C’était ce vendredi 10 février au siège de l’institution.
