RDC-Allocation des fréquences: la ministre des PTT désapprouve deux décisions de l’ARPTC
La ministre des Postes, téléphones et télécommunications (PTT), Louise Munga, désapprouve les décisions n° 001/ARTPC/CLG/2009 du 14 janvier 2009 et n° 005/ARTPC/CLG du 24 février 2009 de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPTC) procédant à l’allocation des fréquences à certains opérateurs de télécommunications, apprend-on dans un communiqué parvenu jeudi à l’ACP.Ce communiqué rappelle que, pour être régulière, cette allocation aurait dû, en application de l’alinéa 2 de l’article 19 de la loi-cadre n° 013/2002 du 16 octobre 2002 sur les télécommunications en République Démocratique du Congo, être sanctionnée par son approbation et la signature des avenants aux titres détenus, renseigne-t-il.
Le communiqué souligne encore que, pour diverses raisons connues de l’ARPTC, la ministre des PTT, autorité légale compétente pour attribuer et modifier les licences de concession de service public des télécommunications, n’a pas approuvé lesdites décisions ni signé les avenants y relatifs, ajoutant que par conséquent, les opérateurs concernés ne doivent aucunement se prévaloir des décisions incriminées, conclu-t-il.
[readon1 url=”http://www.mediacongo.net“]Source : mediacongo.net[/readon1]
