À bout de patience, les opérateurs du Wimax, Voip et ISP décident de dénoncer une situation des plus inédites dans le conflit les opposant à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). Lors de la rencontre presse organisée mardi dernier à l’hôtel El-Aurassi, ces derniers révèlent ce qu’ils qualifient de “mise en faillite programmée” de la part d’une institution censée assurer la régulation dans le marché de la Poste et des télécoms.
Les opérateurs en question ont plaidé leur cause s’appuyant sur des arguments irréfutables tels que les articles de lois et d’avis d’experts dans le domaine. Ils commencent par expliquer : “L’ARPT a instauré une nouvelle règle applicable en matière de droit des sociétés en s’arrogeant un droit de regard sur toute modification de la répartition capitalistique des opérateurs Voip, s’attribuant ainsi les mêmes prérogatives que le Conseil national d’investissement et le Conseil des participations de l’État à une nuance près : les prérogatives du CNI et du CPE, organes composés par les membres du gouvernement, n’ont pu être instituées que par une loi”. Et de poursuivre : “L’ARPT a rendu une décision portant mode de calcul de la redevance annuelle au titre de l’exploitation de l’autorisation relative à la fourniture des services de la Voip en vertu de cette décision, l’assiette du chiffre d’affaires de l’activité Voip servant de calcul de la redevance a été redéfinie pour l’étendre aux services et équipements d’accès Internet qui se trouvait, pour rappel, déjà taxés via une redevance forfaitaire faite en dehors du cadre réglementaire sur les fréquences Wimax.”
Ils précisent que “cette décision comporte deux infractions majeures aux principes fondamentaux régissant la séparation des pouvoirs et de l’équité devant l’imposition. En effet, seul le législateur a le pouvoir d’instituer, de définir et de modifier les éléments d’un impôt, d’une taxe ou d’une redevance d’une part, et qu’il ne peut être établi une double taxation pour un même revenu d’autre part”.
En somme, l’ARPT s’arroge des rôles qui ne lui sont point impartis et fixe de nouvelles règles du jeu. Une attitude qui n’obéit en définitive à aucune logique, même en se basant sur le principe de corriger une incohérence ou combler un vide juridique si tel est le cas. Cela est-il suffisant pour justifier “la mise à mort” d’opérateurs nationaux qui contribuent au développement des télécoms dans le pays qui accuse un retard flagrant en la matière.
L’Algérie est classée presque dernière de la classe dans le domaine et demeure l’un des rares pays qui prive encore sa population de la 3G et autres technologies à même de booster l’activité économique. Comme si cela ne suffisait pas, l’ARPT vient rajouter son grain de sel en instaurant un climat malsain vis-à-vis de nos compétences locales tuant dans l’œuf toute initiative louable faisant du privé l’intrus indésirable au lieu de voir en lui l’allié et le partenaire précieux et incontournable.
Ce sont là, d’ailleurs, des centaines de milliers de clients algériens dont la quasi-majorité des entreprises, qui vont être pénalisées (1 500 entreprises) et notre matière grise ignorée qui va encore une fois faire le bonheur des multinationales. Les opérateurs qui écartent toute possibilité de recourir à des instances d’arbitrage internationales, estimant que le problème ne peut être traité qu’entre Algériens, ont toutefois introduit un recours auprès du Conseil d’État mais appellent surtout à “la sagesse” pour le bien de tous. “Un tel manque de considération confine au mépris et ne saurait être digne d’une agence gouvernementale, en particulier à l’égard d’opérateurs qui contribuent à son financement et garantissent ainsi son indépendance”, insistent les conférenciers dont notamment SLC, Anwarnet et Icosnet qui réclament tout bonnement “l’application de la loi en vigueur”.
À bout de patience, les opérateurs du Wimax, Voip et ISP décident de dénoncer une situation des plus inédites dans le conflit les opposant à l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT). Lors de la rencontre presse organisée mardi dernier à l’hôtel El-Aurassi, ces derniers révèlent ce qu’ils qualifient de “mise en faillite programmée” de la part d’une institution censée assurer la régulation dans le marché de la Poste et des télécoms.
