La Commission fédérale de la communication (ComCom) ordonne à Swisscom une nouvelle baisse de ses tarifs pour l’accès au dernier kilomètre, l’interconnexion et la colocalisation. Les réductions s’appliquent avec effet rétroactif au 1er janvier 2011. Après des analyses complètes et des calculs de prix effectués par l’Office fédéral de communication (OFCOM), la ComCom a décidé de ramener le prix mensuel de location du raccordement d’abonné, soit la ligne entre le domicile des clients et le central téléphonique, à 15,50 francs pour 2011, écrit jeudi le régulateur de la branche des télécommunications. Depuis 2010, Swisscom facturait cette prestation 16,70 francs à ses concurrents.
Le géant bleu entendait maintenir ce tarif à ce niveau cette année, le numéro un suisse des télécommunication n’ayant proposé qu’une réduction de 10 centimes à Sunrise et ses autres concurrents. L’opérateur zurichois s’en était plaint auprès du régulateur, lequel ordonne donc à Swisscom de baisser plus fortement que prévu ce prix.
Il ne s’agit pas de la première intervention de la ComCom en matière de prix d’accès au dernier kilomètre. En 2008, elle avait ordonné à Swisscom de faire passer ce tarif de 31 à 18,18 francs. En dépit de la nouvelle réduction, le montant exigé dans le cadre du dégroupage dépasse de 4 à 5 francs la moyenne européenne, reconnaît la ComCom.
BAISSE JUGÉE INSUFFISANTE
Une différence que le régulateur explique du fait de coûts de construction plus élevés ainsi que d’une desserte en raccordements fixes couvrant l’ensemble du territoire. Elle reflète également la méthode de calcul (LRIC).
Réagissant à la baisse, Sunrise a estimé dans un communiqué que celle-ci ne modifie guère une situation de concurrence insatisfaisante. Et le deuxième opérateur de Suisse d’exiger un changement urgent de méthode de calcul.
La ComCom a par ailleurs décidé de réduire cette année de 15% les prix d’interconnexion, soit ceux rémunérant l’utilisation du réseau fixe de Swisscom par d’autres opérateurs pour l’acheminement d’appels téléphoniques (terminaison). Les tarifs des services d’interconnexion, qui ne sont pas calculés en fonction de l’utilisation, diminuent eux jusqu’à 36%.
Dans la foulée, le régulateur a également réduit de près de 2% le prix de la colocalisation des centraux téléphoniques de Swisscom. Pour pouvoir dégrouper leurs lignes, les concurrents du géant bleu doivent installer et exploiter eux-mêmes leurs propres équipements dans les centrales de raccordement de Swisscom, un service que ce dernier leur facture.
ADAPTATION AUX TECHNIQUES MODERNES
Par ailleurs, la ComCom entend à l’avenir renoncer à baser ses calculs de coûts sur le réseau de cuivre – cette technologie déjà ancienne ne correspondant plus à la fourniture de services performants. Les techniques modernes, comme la fibre optique, engendrent une situation nouvelle et exigent une révision du calcul.
Une méthode que devra utiliser Swisscom à compter de 2013. Pour le géant bleu, les effets de ce changement ne sont pas encore clairs, a indiqué à l’ats Carsten Roetz. L’opérateur historique examine le dépôt d’un recours contre cette décision auprès du Tribunal fédéral administratif. Le délai pour ce faire court jusqu’au 23 janvier 2012.
Source: romandie.com
