Le Comité national de transposition des textes communautaires de la Cedeao et de l’Uemoa sur les législations nationales est à l’ouvrage, depuis à l’Etoile du Sud de Grand-Bassam. Son travail consiste à transposer en droit national les actes additionnels de la Cedeao et de l’Uemoa sur les télécommunications. En effet, selon Koffi Raphaël, représentant de la Cedeao, l’organisation sous régionale a élaboré un ensemble de textes communautaires reposant sur l’harmonisation des politiques et du cadre réglementaire du secteur des Tic. Ces textes touchent également l’interconnexion des réseaux et services du secteur des Tic, le régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services, la gestion du spectre de fréquences radioélectriques, la gestion du plan de numérotation, et l’accès au service universel et à son financement.
La Conférence des chefs d’Etat, a-t-il rappelé, a adopté ces textes sous forme d’actes additionnels annexés au Traité révisé de la Cedeao. Ces textes ont été adoptés en vue d’harmoniser le cadre juridique légal et réglementaire des technologies de l’information et de la communication en Afrique de l’Ouest. Ils doivent, toutefois, pour une applicabilité, efficace croiser ceux des pays membres afin de favoriser la saine concurrence entre les opérateurs du secteur. La Cedeao a alors installé, dans chaque pays, des comités techniques chargés de faire une transposition de ces textes communautaires pour les adapter aux législations nationales. L’atelier de Grand-Bassam est donc l’exécution de cette exigence en Côte d’Ivoire. Les experts membres du Comité national sont ainsi appelés à transposer six directives, une décision de l’Uemoa et six actes additionnels consignés dans un document auquel ils peuvent apporter des modifications argumentées afin de permettre à la Côte d’Ivoire d’en tirer profit.
C’est pourquoi le ministre des Ntic, Houga Bi Gohorey Jacques, a mis ces experts devant leurs responsabilités car, de la pertinence de leurs réflexions et de la rigueur de leurs analyses dépendront pour beaucoup le développement harmonieux des Tic en Côte d’Ivoire et dans la sous-région. Surtout que, a-t-il fait observer, leur devoir est d’adapter à ces textes communautaires le nouveau Code des télécommunications en cours d’élaboration.
[readon1 url=”http://www.notrevoie.ci”]Source :Notre Voie[/readon1]
