Habitué aux plaintes venant de chacun des deux opérateurs en service en 2009 -c’est-à-dire avant l’arrivée d’Orange-, le Conseil de la Concurrence a, pour la première fois, épinglé Tunisie Télécom et Tunisiana. Malgré l’opposition du représentant du gouvernement. Depuis quelques années, les accrochages judiciaires entre Tunisie Télécom et Tunisiana sont devenus monnaie courante et meublent chaque année une bonne partie du rapport annuel du Conseil de la Concurrence (CC). En 2009, cette instance a eu à connaître de 8 affaires soumises par l’un ou l’autre opérateur. Sauf une dont l’initiateur est le Conseil lui-même, en application d’une disposition de la loi sur la concurrence et les prix lui donnant, depuis 2005, le pouvoir d’auto-saisine.
Durant l’année écoulée, l’«arbitre» de la concurrence a exercé cette prérogative à trois reprises -dont une à l’encontre de Tunisie Télécom et de Tunisiana. Toutefois, le Conseil a refusé de suivre les recommandations de sa deuxième chambre judiciaire dans quatre autre cas.
Le processus d’auto-saisine est enclenché lorsque cette instance est informée de comportements entravant la concurrence, notamment par le biais de «documents sérieux» qui en apportent la preuve. Le cas échéant, le président du Conseil désigne un ou plusieurs rapporteurs chargés d’élaborer un rapport qui est transmis au représentant du gouvernement pour remarques. A la lumière desquelles une des instances judiciaires du CC décide s’il y a lieu de lancer la procédure d’auto-saisine.
Qu’elle le soit au sujet d’un litige opposant les deux opérateurs télécoms et les sociétés de services à valeur ajoutée via SMS -dans lequel le CC a finalement condamné les deux opérateurs à une amende de 500.000 dinars chacun- a un tant soit peu surpris. Notamment parce que tous les acteurs de cette affaire -Tunisie Télécom, Tunisiana, l’Instance Nationale des Télécommunications (INT) et le gouvernement- ne partagent pas le point de vue du Conseil à ce sujet.
Le principal argument opposé au Conseil de la concurrence dans ce dossier est que tout ce qui touche aux télécommunications est du ressort de l’INT. Il a été mis en avant en particulier par le représentant légal de Tunisie Télécom qui a demandé en conséquence au CC de renoncer à exercer son droit d’auto-saisine dans cette affaire.
La défense de Tunisiana a quant à elle mis en exergue le fait que «l’INT en tant qu’organisme responsable de la bonne marche du secteur des télécoms considère que les questions soulevées dans le rapport de fin d’enquête ne lui posent pas de problèmes» pour deux raisons : d’abord elle est «au courant de tous les détails de l’affaire» ; ensuite, elle se satisfait «des résultats atteints après la mise en œuvre des décisions et recommandations de Monsieur le président de la République en vue de développer davantage le secteur et d’encourager ses différents intervenants».
Surtout, d’après la même source, «l’INT considère que la relation contractuelle entre les opérateurs et les fournisseurs de services est conforme aux textes juridiques et réglementaires organisant les services de communication utilisant les SMS et ne constituent pas, de ce fait, une atteinte ou une entrave aux règles de la concurrence loyale».
Le représentant du gouvernement s’est lui aussi démarqué de la position du Conseil dans cette affaire. Sur la forme, il a recommandé un supplément d’enquête «pour s’assurer» du fait que les accusations sont fondées. Sur le fond, il dit qu’il n’en est pas convaincu en affirmant qu’il ne considère pas comme draconiennes les conditions contractuelles (durée du contrat, partage des recettes, etc.) faites par Tunisie Télécom et Tunisiana aux sociétés de services à valeur ajoutée.
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