Kiréne mobile : opérateur mobile virtuel? L’ARTP dément. (Communiqué).

L’opérateur SONATEL vient de lancer sur le marché une nouvelle offre dénommée « KIRENE MOBILE AVEC ORANGE ».

Certains observateurs ont pensé que cette offre introduisait, à travers la marque d’eau minérale KIRENE, le premier MNVO au Sénégal. Il convient de préciser qu’un MVNO (Mobile Virtual Network Operator) ou opérateur de réseau mobile virtuel en français, est un opérateur de téléphonie mobile qui, ne possédant pas d’autorisation d’assignation de fréquences ni d’infrastructures de réseau propres, contracte des accords avec les opérateurs mobiles traditionnels pour leur acheter un forfait d’utilisation et le revendre sous sa propre marque à ses clients.

De même, un MVNO propose à ses clients des offres indépendantes qu’il gère lui-même, notamment en fixant ses propres tarifs, l’accord passé avec l’opérateur de téléphonie mobile se limitant uniquement à l’achat de minutes en gros. A titre d’exemple, nous pouvons citer quelques MVNO français tels que M6 Mobile, CARREFOUR, VIRGIN, FNAC Mobile, etc. Or dans le cas d’espèce, il s’agit d’une offre de SONATEL qui fixe ses tarifs, les clients de l’offre « KIRENE MOBILE AVEC ORANGE » étant des clients de SONATEL.

L’ARTP précise qu’elle n’a pas accordé d’autorisation de MVNO à KIRENE et ne lui a pas non plus attribué de ressources en numérotation. L’ARTP a juste souhaité différencier les futurs abonnés à cette nouvelle offre afin de suivre correctement l’évolution du parc relatif à l’offre « KIRENE MOBILE PAR ORANGE ».

Etant donné qu’aussi bien le Code des Télécommunications que le cahier des charges de SONATEL ne contiennent de règles ayant pour but d’encadrer la politique commerciale et de distribution de cet opérateur, il lui était loisible de signer des contrats de distribution avec des partenaires.

Toutefois, l’ARTP a demandé à SONATEL de supprimer du projet de contrat une clause anticoncurrentielle d’exclusivité de vente qui obligeait KIRENE à s’engager à ne pas vendre des produits concurrents des produits des sociétés du Groupe SONATEL. Cette exigence a été entièrement respectée.

L’ARTP a également exigé de SONATEL qu’elle prenne toutes les dispositions requises pour que les affiches publicitaires réalisées par KIRENE prennent en compte l’accord de « co-branding » en faisant apparaître de manière plus visible le logo de SONATEL à côté de celui de KIRENE, de manière à ne pas faire apparaître la marque KIRENE comme une marque d’opérateur de téléphonie titulaire de licence.

En tout état de cause, l’ARTP reste vigilante quant au respect strict des dispositions régissant les régimes juridiques des télécommunications et l’exercice d’une concurrence saine et loyale sur le marché des télécommunications.

Fait à Dakar, le 09 juin 2009

Le Directeur Général de l’ARTP